Elections du 4 décembre 2014 :

LES BONNES RAISONS DE VOTER UNSA TERRITORIAUX

12 septembre 2014
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Le 4 décembre 2014, deux millions d’agents territoriaux, titulaires et non-titulaires sont appelés à élire leurs représentantes et leurs représentants dans les comités techniques et les commissions administratives paritaires.

Ces élections repré­sen­tent un enjeu col­lec­tif pour les 230 métiers de la ter­ri­to­riale qui chaque jour contri­buent à rendre effi­ca­ces et vivants les ser­vi­ces publics de proxi­mité.
On demande aujourd’hui beau­coup aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux, absor­ber la réforme ter­ri­to­riale, contri­buer à l’effort natio­nal…. sans poli­ti­que d’ouver­ture sala­riale signi­fi­ca­tive, sans espoir à court terme de la voir évoluer.
Pour donner à l’UNSA Territoriaux les moyens d’ins­tau­rer un rap­port de force favo­ra­ble, pour nos salai­res, nos emplois, nos condi­tions de tra­vail…
Le 4 dé­cem­bre, je vote UNSA Territoriaux
Pour l’aug­men­ta­tion du point d’indice, l’ins­tau­ra­tion d’un régime indem­ni­taire obli­ga­toire, un sup­plé­ment fami­lial reva­lo­risé pour les plus bas indi­ces,
Pour des actions inno­van­tes et auda­cieu­ses en matière de qua­lité de vie au tra­vail, un amé­na­ge­ment du temps de tra­vail avec des horai­res déca­lés, des crè­ches inter-col­lec­ti­vi­tés pour l’accueil de la petite enfance,
Pour nos droits sociaux et l’accès à des soins de qua­lité avec la par­ti­ci­pa­tion des employeurs ter­ri­to­riaux à la mutuelle santé, des pres­ta­tions d’action sociale et cultu­rel­les.
Ces élections repré­sen­tent aussi un enjeu pour le syn­di­ca­lisme. Sur fond de trans­for­ma­tions des règles de fonc­tion­ne­ment de la fonc­tion publi­que vers davan­tage de pré­ca­rité et de « mobi­lité subie », la néces­sité d’un syn­di­ca­lisme auto­nome qui réaf­firme le rôle, la place des ser­vi­ces publics et de leurs agents, s’impose.
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Pour ces rai­sons, je vous appelle à voter pour les listes UNSA Territoriaux, à voter pour un syn­di­ca­lisme qui allie déter­mi­na­tion et dia­lo­gue, contes­ta­tion et pro­po­si­tion.
Catherine GUERIN , Secrétaire Générale
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Le 4 décembre osons l'UNSA territoriaux 50 en CT


Le 4 décembre le seul vote efficace c'est l'Unsa Territoriaux 50


le 4 décembre le seul vote utile c'est l'UNSA territoriaux 50


Elections CT et CAP Infos importantes

                                                 Les listes électorales

- I-La liste électorale est établie par l’autorité territoriale en prenant comme référence la date du scrutin, soit le 4 décembre 2014.
La liste électorale est rendue publique, 30 jours au moins avant le scrutin, Soit le 4 novembre 2014 au plus tard

A partir de l’affichage ou de la mise à disposition du listing par la DRH et jusqu’au 20ème jour précédant le scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et présenter des demandes d’inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions.
 
Si vous ne l’avez pas, réclamez-là à la DRH de votre collectivité.
L’autorité territoriale doit statuer sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés.

- II-La liste des électeurs en (CT) comité technique
- III-La liste des électeurs en (CAP) Commission administrative paritaire   

Info à diffuser

Documents élections-à-telecharger et à diffuser

UNSA Territoriaux 50: Les fiches techniques statutaires

UNSA Territoriaux 50: Les fiches techniques statutaires: vos droits au quotidien Dans cette rubrique, vous trouverez des  fiches techniques statutaires sur les thèmes principaux concernant ...

Pour information à tous

MARIE Rachel
25 rue Jean Moulin
50120 Equeurdreville-Hainneville
marierachel.cfdt@orange.fr


Aux membres du conseil de l’UIT
de la CFDT Pays du Cotentin et aux membres
de la CE de l’URI Basse Normandie

Cherbourg Octeville le 18 janvier 2013,

Objet : lettre de démission


Bonjour à tous

Le 22 novembre 2012 le secrétariat avait proposé au conseil une résolution sur le fonctionnement du juridique et le cas de défenseur en arrêt maladie :
Le secrétariat avait tout d’abord précisé qu’il fallait distinguer la situation médicale et administrative des orientations politiques que nous devions prendre.
Il n’était pas question de remettre en cause des appréciations médicales, mais de préciser les limites de l’exercice d’un mandat CFDT lors d’une position administrative particulière qu’est l’arrêt maladie.
Le secrétariat de l’UIT avait proposé les dispositions suivantes :
- Le défenseur pouvait disposer des locaux de l’UIT afin de venir travailler sur les dossiers juridiques dans le cadre qu’il s’assure de le faire dans des bornes horaires raisonnables et dans les plages d’ouverture normales des locaux de l’UIT.
- Sans évolution de la situation administrative, le secrétariat demandait de suspendre la participation du défenseur au conseil des prud’hommes pour des raisons d’éthiques et de crédibilité de la CFDT.
Le secrétariat avait demandé au conseil d’adopter cette proposition. Le conseil a décidé de ne pas se prononcer et a mandaté l’URI Basse Normandie pour trancher. A ce jour, l’union régionale n’a toujours pas rempli ce mandat.
Étant fortement attaché aux valeurs et à l’éthique CFDT que j’ai toujours défendues au quotidien, au service des plus défavorisés (encore ce jour au coté des salariés de SOCOVAL), dans un souci de défendre l’intérêt général, je considère que le fait de plaider aux Prud’hommes en arrêt maladie porte atteinte à l’éthique, aux valeurs et à la crédibilité de la CFDT.
Conforté sur cette question par la rencontre que j’ai eu ces derniers jours avec un avocat en droit social et souhaitant préservé ma santé et celle de mes proches, face aux attaques injustifiées que je subis depuis plusieurs semaines, je vous présente aujourd’hui ma démission du poste de secrétaire général de la CFDT Pays du Cotentin.


Cordialement
Rachel MARIE

Qualité de Vie au Travail l'UNSA négocie avec vous et pour vous

Le droit d’expression : un enjeu majeur de la négociation QVT

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Le droit d’expression des agents est un des enjeux majeurs de cette négociation. C’est ce qui va impliquer un changement culturel profond dans la fonction publique. Pour l’UNSA il s’agit d’arriver à rompre avec le fonctionnement hiérarchique vertical actuel, qui isole les décideurs, les cadres intermédiaires et les agents chargés « d’exécuter ». Ce fonctionnement nie la professionalité des agents. Il faut redonner du sens au travail, de la reconnaissance.
L’UNSA a donc exigé que ce soit le chantier prioritaire de cette négociation.
« La démar­che d’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail consiste à défi­nir un cadre de tra­vail ouvert faci­li­tant le par­tage de l’infor­ma­tion et les échanges entre les agents et leur hié­rar­chie, à mettre en place une orga­ni­sa­tion du tra­vail res­pec­tueuse des temps per­son­nels, à adap­ter les modes d’enca­dre­ment pour encou­ra­ger la par­ti­ci­pa­tion et l’impli­ca­tion de chacun dans les choix et les déci­sions, à donner du sens à l’action col­lec­tive par l’écoute et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion » C’est la défi­ni­tion par­ta­gée ins­crite dans la feuille de route de la négo­cia­tion.
Le 25 sep­tem­bre, jour d’ouver­ture de la négo­cia­tion sur la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a réaf­firmé sa volonté d’abou­tir, mais a tenu à ,sou­li­gner que ce sont bien sur les mesu­res concrè­tes que l’UNSA jugera, dans l’inté­rêt des agents, s’il y a matière à signer un accord ou pas.
Le droit d’expres­sion des agents est un des enjeux majeurs de cette négo­cia­tion. C’est ce qui va impli­quer un chan­ge­ment cultu­rel pro­fond dans la fonc­tion publi­que. Pour l’UNSA il s’agit d’arri­ver à rompre avec le fonc­tion­ne­ment hié­rar­chi­que ver­ti­cal actuel, qui isole les déci­deurs, les cadres inter­mé­diai­res et les agents char­gés « d’exé­cu­ter ». Ce fonc­tion­ne­ment nie la "pro­fes­sio­na­lité" des agents. Il faut redon­ner du sens au tra­vail, de la reconnais­sance, de la confiance !
L’UNSA a donc exigé que ce soit le chan­tier prio­ri­taire de cette négo­cia­tion.
Il s’agit bien, tout en res­pec­tant le niveau de res­pon­sa­bi­lité de chacun, d’ins­tau­rer un mode de dia­lo­gue qui per­mette à chaque agent de pou­voir expri­mer à l’interne de son ser­vice. Participer pour­quoi ? pour quels objec­tifs ? Participer sur quoi ? com­ment ? autant de ques­tions aux­quel­les il faudra répon­dre pour per­met­tre la mise en place d’un mode par­ti­ci­pa­tif effi­cace pour les agents et les ser­vi­ces publics.

Les fiches techniques statutaires

vos droits au quotidien

Dans cette rubrique, vous trouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.
Elles sont réalisées par Sylvie WEISSLER Secrétaire Nationale, chargée de la politique statutaire UNSA Territoriaux - UD 67 - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 
 Carrière 
Vous pouvez télécharger,  les fiches techniques statutaires
 Les négociations sur l’avenir de la fonction publique débuteront le 22 septembre 2014
 

La première réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales se tiendra le 22 septembre 2014, selon la dernière version du nouvel agenda social 2014-2015 transmise aux syndicats. Déclinée en plusieurs séquences thématiques, closes chacune par une réunion conclusive en présence de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, cette négociation doit s’achever le 18 mai 2015, avec une interruption de mi-novembre à fin décembre 2014 pour cause d’élections professionnelles. Parallèlement, d’autres discussions se dérouleront dans le cadre de l’agenda social sur la qualité de vie au travail, la qualité du dialogue social et les élections professionnelles. Toujours chargé, l’agenda social pour 2014-2015 fait déjà l’objet de reports d’échéances avant même l’ouverture formelle des négociations prévues avec les syndicats de fonctionnaires. Alors que le 27 août dernier, en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, avait fixé à mars 2015 la conclusion de la négociation sur l’avenir de la fonction publique, celle-ci ne devrait finalement aboutir, au mieux, que la semaine du 18 mai, selon la version transmise fin août par la DGAFP aux organisations syndicales. Par ailleurs, alors que le calendrier prévisionnel transmis avant l’été programmait la première réunion la semaine prochaine, celle-ci se tiendra le 22 septembre. Cette négociation, basée sur le rapport Pêcheur remis en novembre 2013 au Premier ministre , porte sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Elle a nécessité plusieurs mois de concertation au premier semestre pour mettre au point la méthode de négociation. Ouverte en janvier 2014, cette concertation devait s’achever au printemps et la négociation "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) proprement dite s’ouvrir en mai. Mais les tensions apparues entre gouvernement et syndicats, en l’absence de rendez-vous salarial et à la suite de la confirmation du maintien du gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017, ont conduit Marylise Lebranchu à reporter cette échéance après l’été. QUATRE GRANDES THÉMATIQUES DE NÉGOCIATION L’apprentissage mis en place sous conditions Lors de sa rencontre avec l’Unsa, Marylise Lebranchu a précisé que l’apprentissage dans la fonction publique ne pouvait se mettre en place qu’à la condition qu’il ne soit pas une voie de recrutement et que les apprentis ne doivent pas être décomptés dans les plafonds d’emplois, rapporte le syndicat. Celui-ci plaide également pour une meilleure reconnaissance des maîtres d’apprentissage. La négociation s’articulera autour de 4 séquences : l’amélioration de la gestion des emplois (avec une réunion conclusive prévue début janvier 2015) ; la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire (conclusion prévue mi-janvier) ; la simplification des règles et des dispositifs de gestion des agents, avec des réunions par versant (conclusion début mars) ; les grilles de rémunération (réunion de synthèse mi-avril et accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale début mai) ; et enfin une ultime séquence supplémentaire consacrée à la conclusion générale mi-mai. Lors de sa communication en Conseil des ministres, la ministre de la Fonction publique a décliné les principaux objectifs de cette négociation : favoriser les mobilités en harmonisant les règles de gestion, donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités territoriales, réviser "les dispositifs d’incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service, revoir les grilles de rémunération en intégrant notamment une partie des primes dans la rémunération indiciaire", revoir l’avancement des carrières, "fluidifier" les déroulements de carrière. Pour l’heure, les syndicats, échaudés par le maintien du gel du point et sachant les marges budgétaires ténues, se veulent prudents et attendent l’ouverture de la négociation et les propositions du gouvernement pour se prononcer sur leur degré de participation aux différentes séquences. Parallèlement, l’agenda social poursuivra la négociation sur la qualité de vie au travail à partir du 10 septembre, avec une conclusion attendue le 15 octobre 2014. Quatre réunions ont déjà eu lieu au premier semestre. Seront notamment abordés l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service, le droit d’expression des agents, la formation et l’accompagnement des managers de proximité. Par ailleurs, les discussions sur les élections professionnelles – qui se dérouleront, le 4 décembre prochain, pour la première fois concomitamment dans les trois versants de la fonction publique –, se poursuivront jusqu’au 10 novembre, et celles relatives au dialogue social, déclinées en quatre séquences (représentation équilibrée des représentants du personnel, médiateur du dialogue, moyens syndicaux, préavis et droit de grève), redémarreront le 8 septembre pour un aboutissement prévu début juin. INQUIÉTUDES FACE À LA RÉFORME TERRITORIALE Quoi qu’il en soit, l’agenda social 2014-2015 va s’ouvrir dans un contexte tendu. Outre la demande d’une revalorisation salariale générale, les syndicats s’inquiètent de la censure du Conseil constitutionnel de l’allégement progressif des cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité , qui remet de facto en cause la baisse de la part des cotisations retraites prévue pour les fonctionnaires alors que celle-ci aurait entraîné une hausse salariale (de 51 à 556 euros net par an) pour 2,2 millions d’agents, dont 100 % des catégories C. Selon le site de l’Unsa Fonction publique, qui rend compte d’une entrevue avec Marylise Lebranchu la veille du remaniement du 26 août, le ministère étudie une mesure de remplacement en faveur des bas salaires pour un budget équivalent (450 à 470 millions d’euros). Par ailleurs, les syndicats relaient de plus en plus l’inquiétude sur le terrain des agents face à la réforme territoriale. "Rumeurs, ballons d’essais dans la réorganisation des services territoriaux ou déconcentrés font craindre pour les emplois et les conditions de travail. Les agents s’interrogent pour leur avenir à la fois en matière de localisation d’emplois et de rémunération", indique ainsi l’Unsa. Un contexte "anxiogène" reconnu par la ministre qui estime que "la réforme territoriale [est] nécessaire malgré le contexte de crise, afin de pouvoir garantir à la France, un service public fort.

COMMUNIQUE DECENTRALISATION

communiqué de presse départemental
UNSA   50
DÉCENTRALISATION

Entre sup­pres­sion des dépar­te­ments, redé­cou­page des régions, émergence des métro­po­les et des inter­com­mu­na­li­tés, bien malin celui qui aujourd’hui peut tirer          « le bon fil de la bonne bobine » ! A l’UNSA  50 Territoriaux nous   sou­tenons le prin­cipe de la décen­tra­li­sa­tion. Mais aujourd’hui la méthode ne nous convient pas. Il s’agit d’une appro­che pure­ment comp­ta­ble qui ne tient abso­lu­ment pas compte de     l’effi­cience des ser­vi­ces publics et de l’avenir des agents publics. Cette impro­vi­sa­tion         per­ma­nente sans  pers­pec­tive est anxio­gène et fait le lit de l’insé­cu­rité sociale. Une réforme de cette ampleur va per­tur­ber le quo­ti­dien de nom­breux agents, à l’État certes, mais sur­tout à la ter­ri­to­riale. Cela exige des mesu­res d’accom­pa­gne­ment. Cela exige des garan­ties. Les agents ne doi­vent pas chan­ger de fonc­tion publi­que ni de cadre sta­tu­taire. Leurs primes et régi­mes indem­ni­tai­res doi­vent être main­te­nus. La pro­tec­tion et l’action sociale doi­vent être ren­for­cées. Faire l’impasse sur le dia­lo­gue social avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est un jeu dan­ge­reux. Les agents ter­ri­to­riaux ont de vrais métiers, de vraies mis­sions. Ils sont utiles à la société.  RESPECTEZ LES !

Le gou­ver­ne­ment doit arrê­ter de mal­trai­ter ses fonc­tion­nai­res et fixer le cap.


UNSA   50       44 route d'AVRANCHES  50800 VILLEDIEU LES POELES