Réforme territoriale



UNSA Territoriaux Basse Normandie

Contribution  Régionale  du 7 mai 2015
Cherbourg Octeville

Position de l’UNSA Territoriaux acte 3 de la décentralisation


L’UNSA Territoriaux est une Fédération, composante de l’UNSA Fonctionnaire,   qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme, de justice sociale et de réformisme. L’UNSA TERRITORIAUX est un syndicat professionnel. Ses adhérents sont issus de la Fonction Publique Territoriale, agents actifs et retraités des collectivités locales et de leurs établissements publics, des OPAC et du CNFPT, ainsi que des fonctionnaires en détachement dans les services publics concédés.   Les salariés de droit privé effectuant des missions de service public peuvent également y adhérer.


Au niveau national, l’UNSA Territoriaux est la seule organisation à enregistrer la plus forte progression aux élections du4 décembre avec plus de 2 points dans la Fonction Publique Territoriale.  Avec 10,5%. L’UNSA Fonction Publique est la seule organisation à progresser alors que les autres stagnent ou régresse. 


Concernant la réforme territoriale :

L’UNSA Territoriaux a toujours manifesté un intérêt certain à la place et au rôle respectif de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs partenaires publics et privés et des citoyens dans les territoires de la République. Mais, pour nous, ce qui guide avant tout l’évolution de l’organisation administrative de notre pays est la qualité et l’accès des services publics à tous les citoyens dans un cadre renforcé de démocratie de proximité et de développement plus équilibré des territoires. Les services publics sont facteurs de cohésion sociale et territoriale. Ils contribuent également au développement économique de notre pays. Ils sont au service de l’intérêt général et font vivre la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

Redécoupage des régions, créa­tion des métro­po­les, communes nouvelles, des inter­com­mu­na­li­tés, autant d’annon­ces, autant d’aller-retour qui nous plon­gent dans la per­plexité.


Une seule cons­tan­te : le débat s’orga­nise autour d’un face à face gou­ver­ne­ment et élus qui conti­nuent d’igno­rer super­be­ment les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

De la même façon, parce qu’à l’UNSA nous sommes atta­chés à notre modèle de ser­vice public, il est légi­time de poser régu­liè­re­ment la ques­tion du niveau per­ti­nent pour la mise en œuvre de ses mis­sions. Car les choix effec­tués sont lourds de consé­quen­ces pour les sala­riés et les agents qui ont à les exé­cu­ter.



Affir­mer que les agents ne per­dront ni en qua­lité de vie au tra­vail, ni en rému­né­ra­tion et action sociale, on sait déjà que c’est faux. Car une réforme de cette ampleur est for­cé­ment coû­teuse et que dans la loi rien n’oblige les employeurs ter­ri­to­riaux à har­mo­ni­ser les rému­né­ra­tions par le haut.

On peut crain­dre que les pre­miers tou­chés par ces trans­ferts seront les agents non titu­lai­res. On peut crain­dre que les cadres de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale s’ils ne per­dent pas leurs emplois per­dront leurs postes.


Une réforme de cette ampleur va per­tur­ber le quo­ti­dien de nom­breux agents, à l’État certes, mais sur­tout à la ter­ri­to­riale. Cela exige des mesu­res d’accom­pa­gne­ment. Cela exige des garan­ties. Les agents ne doi­vent pas chan­ger de fonc­tion publi­que ni de cadre sta­tu­taire. Leurs primes, leurs régi­mes indem­ni­tai­res, leurs acquis sociaux doi­vent être main­te­nus et alignés vers le haut pour ne pas créer de disparités et des inégalités entre les agents. La pro­tec­tion et l’action sociale doi­vent être ren­for­cées.

Faire l’impasse sur le dia­lo­gue social avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est un jeu dan­ge­reux.


Les agents ter­ri­to­riaux ont de vrais métiers, de vraies mis­sions. Ils sont utiles à la société.


L’UNSA Territoriaux Basse Normandie veut être le relais des inquiétudes des personnels : leur mission, leur emploi, les acquis sociaux vont être impactés par la réforme Territoriale ainsi que le devenir des services public.



L’UNSA avec les agents attendent des réponses concrètes des élus locaux alors qu’aujourd’hui de nombreuses questions restent sans réponse à quelques mois de la mise en œuvre de la loi.  



UNSA Territoriaux Basse Normandie à Cherbourg Octeville le 7 mai 2015



Secrétaire Général Zidane ABDER  14

Secrétaire Général adjoint  Rachel MARIE 50

Secrétaire Général adjoint   Philippe LECOC 61



 Les syndicats UNSA Territoriaux de Basse Normandie             

Négociation Fonction publique :

L’UNSA exige des améliorations !
La négociation Fonction publique « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) s’est poursuivie le 5 mai.
Les propositions du gouvernement ne sont pas acceptables en l’état. il est indispensable que les lignes bougent, significativement. La balle est dans le camp du gouvernement. La réu­nion a porté sur l’étude les pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment concer­nant les caté­go­ries B et A, après l’examen fin avril des pro­jets concer­nant la caté­go­rie C. Pour l’UNSA, elles ne sont pas accep­ta­bles en l’état,    notam­ment pour ce qui concerne les car­riè­res (indi­ces de recru­te­ment, fins de grilles, ...).
Le calen­drier d’appli­ca­tion pro­posé n’est pas rece­va­ble : l’UNSA reven­di­que que les pro­po­si­tions per­met­tent à tous les agents, frap­pés depuis 2010 par le gel du point d’indice et une aug­men­ta­tion pro­gram­mée des coti­sa­tions retrai­tes, de béné­fi­cier rapi­de­ment d’effets nets posi­tifs.
L’UNSA Fonction publi­que fait le choix du syn­di­ca­lisme utile. C’est pour­quoi elle est atta­chée à la réus­site de cette      négo­cia­tion dans l’inté­rêt des per­son­nels. Encore faut-il que soient tra­cées de réel­les pers­pec­ti­ves pour les agents publics. L’UNSA veut que la négo­cia­tion « PPCR » débou­che   concrè­te­ment et rapi­de­ment pour tous les agents : pour ce faire, il est indis­pen­sa­ble que les lignes bou­gent,            signi­fi­ca­ti­ve­ment. La balle est dans le camp du gou­ver­ne­ment.