Les listes électorales
I-La liste électorale est établie par l’autorité territoriale en prenant comme référence la date du scrutin, soit le 4 décembre 2014.
La liste électorale est rendue publique, 30 jours au moins avant le scrutin, Soit le 4 novembre 2014 au plus tard.
A partir de l’affichage ou de la mise à disposition du listing par la DRH et jusqu’au 20ème jour précédant le scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et présenter des demandes d’inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions.
Si vous ne l’avez pas, réclamez-là à la DRH de votre collectivité.
L’autorité territoriale doit statuer sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés.
II-La liste des électeurs en (CT) comité technique
III-La liste des électeurs en (CAP) Commission administrative paritaire