vos droits au quotidien
Dans cette rubrique, vous trouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.
Elles sont réalisées par Sylvie WEISSLER Secrétaire Nationale, chargée de la politique statutaire UNSA Territoriaux - UD 67 - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.
Elles sont réalisées par Sylvie WEISSLER Secrétaire Nationale, chargée de la politique statutaire UNSA Territoriaux - UD 67 - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Carrière
Cumul d’activités publiques et privées dans la Fonction Publique Territoriale
Disponibilité, une pause dans sa carrière
Disponibilité, une pause dans sa carrière
Recrutement - Titularisation - Mobilité
Recrutement - Mobilité
Titularisation des non-titulaires - Mesures anti-précarité
Recrutement des personnes handicapées
titularisation en catégorie C/Droit privé-reprise d’ancienneté
Rémunération
Éléments de la rémunération
Éléments pratiques chiffrés de la rémunération
Régimes indemnitaires
Régime indemnitaire : principes juridiques généraux
Régimes indemnitaires : lexique des indemnités et primes
Régimes indemnitaires : Catégorie C
Régimes indemnitaires : Catégorie C ATEE
Régimes indemnitaires : Catégorie B
Régimes indemnitaires : Catégorie A
Recrutement - Mobilité
Titularisation des non-titulaires - Mesures anti-précarité
Recrutement des personnes handicapées
titularisation en catégorie C/Droit privé-reprise d’ancienneté
Rémunération
Éléments de la rémunération
Éléments pratiques chiffrés de la rémunération
Régimes indemnitaires
Régime indemnitaire : principes juridiques généraux
Régimes indemnitaires : lexique des indemnités et primes
Régimes indemnitaires : Catégorie C
Régimes indemnitaires : Catégorie C ATEE
Régimes indemnitaires : Catégorie B
Régimes indemnitaires : Catégorie A
Déplacements - Transports
Frais de transport et de déplacement
Formation
Formation dans la Fonction publique territoriale
Congés
Congés de maladie : principales dispositions
Congés annuels non pris pour cause de maladie
Le congé parental
Congé et allocation de solidarité familiale
Le congé bonifié Outre-Mer
Frais de transport et de déplacement
Formation
Formation dans la Fonction publique territoriale
Congés
Congés de maladie : principales dispositions
Congés annuels non pris pour cause de maladie
Le congé parental
Congé et allocation de solidarité familiale
Le congé bonifié Outre-Mer
Discipline
La procédure disciplinaire dans la FPT
La procédure disciplinaire dans la FPT
Social
Prestation d’action sociale
Prestation d’action sociale
Temps de travail
Astreintes et permanences dans la FPT
Le compte épargne temps
IHTS : tous savoir sur les heures supplémentaires
activités syndicales
Décharge de service pour activités syndicales
Exercice du droit de grève
Astreintes et permanences dans la FPT
Le compte épargne temps
IHTS : tous savoir sur les heures supplémentaires
activités syndicales
Décharge de service pour activités syndicales
Exercice du droit de grève
Vous pouvez télécharger, les fiches techniques statutaires