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 Les négociations sur l’avenir de la fonction publique débuteront le 22 septembre 2014

 

La première réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales se tiendra le 22 septembre 2014, selon la dernière version du nouvel agenda social 2014-2015 transmise aux syndicats. Déclinée en plusieurs séquences thématiques, closes chacune par une réunion conclusive en présence de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, cette négociation doit s’achever le 18 mai 2015, avec une interruption de mi-novembre à fin décembre 2014 pour cause d’élections professionnelles. Parallèlement, d’autres discussions se dérouleront dans le cadre de l’agenda social sur la qualité de vie au travail, la qualité du dialogue social et les élections professionnelles. Toujours chargé, l’agenda social pour 2014-2015 fait déjà l’objet de reports d’échéances avant même l’ouverture formelle des négociations prévues avec les syndicats de fonctionnaires. Alors que le 27 août dernier, en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, avait fixé à mars 2015 la conclusion de la négociation sur l’avenir de la fonction publique, celle-ci ne devrait finalement aboutir, au mieux, que la semaine du 18 mai, selon la version transmise fin août par la DGAFP aux organisations syndicales. Par ailleurs, alors que le calendrier prévisionnel transmis avant l’été programmait la première réunion la semaine prochaine, celle-ci se tiendra le 22 septembre. Cette négociation, basée sur le rapport Pêcheur remis en novembre 2013 au Premier ministre , porte sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Elle a nécessité plusieurs mois de concertation au premier semestre pour mettre au point la méthode de négociation. Ouverte en janvier 2014, cette concertation devait s’achever au printemps et la négociation "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) proprement dite s’ouvrir en mai. Mais les tensions apparues entre gouvernement et syndicats, en l’absence de rendez-vous salarial et à la suite de la confirmation du maintien du gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017, ont conduit Marylise Lebranchu à reporter cette échéance après l’été. QUATRE GRANDES THÉMATIQUES DE NÉGOCIATION L’apprentissage mis en place sous conditions Lors de sa rencontre avec l’Unsa, Marylise Lebranchu a précisé que l’apprentissage dans la fonction publique ne pouvait se mettre en place qu’à la condition qu’il ne soit pas une voie de recrutement et que les apprentis ne doivent pas être décomptés dans les plafonds d’emplois, rapporte le syndicat. Celui-ci plaide également pour une meilleure reconnaissance des maîtres d’apprentissage. La négociation s’articulera autour de 4 séquences : l’amélioration de la gestion des emplois (avec une réunion conclusive prévue début janvier 2015) ; la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire (conclusion prévue mi-janvier) ; la simplification des règles et des dispositifs de gestion des agents, avec des réunions par versant (conclusion début mars) ; les grilles de rémunération (réunion de synthèse mi-avril et accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale début mai) ; et enfin une ultime séquence supplémentaire consacrée à la conclusion générale mi-mai. Lors de sa communication en Conseil des ministres, la ministre de la Fonction publique a décliné les principaux objectifs de cette négociation : favoriser les mobilités en harmonisant les règles de gestion, donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités territoriales, réviser "les dispositifs d’incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service, revoir les grilles de rémunération en intégrant notamment une partie des primes dans la rémunération indiciaire", revoir l’avancement des carrières, "fluidifier" les déroulements de carrière. Pour l’heure, les syndicats, échaudés par le maintien du gel du point et sachant les marges budgétaires ténues, se veulent prudents et attendent l’ouverture de la négociation et les propositions du gouvernement pour se prononcer sur leur degré de participation aux différentes séquences. Parallèlement, l’agenda social poursuivra la négociation sur la qualité de vie au travail à partir du 10 septembre, avec une conclusion attendue le 15 octobre 2014. Quatre réunions ont déjà eu lieu au premier semestre. Seront notamment abordés l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service, le droit d’expression des agents, la formation et l’accompagnement des managers de proximité. Par ailleurs, les discussions sur les élections professionnelles – qui se dérouleront, le 4 décembre prochain, pour la première fois concomitamment dans les trois versants de la fonction publique –, se poursuivront jusqu’au 10 novembre, et celles relatives au dialogue social, déclinées en quatre séquences (représentation équilibrée des représentants du personnel, médiateur du dialogue, moyens syndicaux, préavis et droit de grève), redémarreront le 8 septembre pour un aboutissement prévu début juin. INQUIÉTUDES FACE À LA RÉFORME TERRITORIALE Quoi qu’il en soit, l’agenda social 2014-2015 va s’ouvrir dans un contexte tendu. Outre la demande d’une revalorisation salariale générale, les syndicats s’inquiètent de la censure du Conseil constitutionnel de l’allégement progressif des cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité , qui remet de facto en cause la baisse de la part des cotisations retraites prévue pour les fonctionnaires alors que celle-ci aurait entraîné une hausse salariale (de 51 à 556 euros net par an) pour 2,2 millions d’agents, dont 100 % des catégories C. Selon le site de l’Unsa Fonction publique, qui rend compte d’une entrevue avec Marylise Lebranchu la veille du remaniement du 26 août, le ministère étudie une mesure de remplacement en faveur des bas salaires pour un budget équivalent (450 à 470 millions d’euros). Par ailleurs, les syndicats relaient de plus en plus l’inquiétude sur le terrain des agents face à la réforme territoriale. "Rumeurs, ballons d’essais dans la réorganisation des services territoriaux ou déconcentrés font craindre pour les emplois et les conditions de travail. Les agents s’interrogent pour leur avenir à la fois en matière de localisation d’emplois et de rémunération", indique ainsi l’Unsa. Un contexte "anxiogène" reconnu par la ministre qui estime que "la réforme territoriale [est] nécessaire malgré le contexte de crise, afin de pouvoir garantir à la France, un service public fort.