Qualité de Vie au Travail l'UNSA négocie avec vous et pour vous

Le droit d’expression : un enjeu majeur de la négociation QVT

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Le droit d’expression des agents est un des enjeux majeurs de cette négociation. C’est ce qui va impliquer un changement culturel profond dans la fonction publique. Pour l’UNSA il s’agit d’arriver à rompre avec le fonctionnement hiérarchique vertical actuel, qui isole les décideurs, les cadres intermédiaires et les agents chargés « d’exécuter ». Ce fonctionnement nie la professionalité des agents. Il faut redonner du sens au travail, de la reconnaissance.
L’UNSA a donc exigé que ce soit le chantier prioritaire de cette négociation.
« La démar­che d’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail consiste à défi­nir un cadre de tra­vail ouvert faci­li­tant le par­tage de l’infor­ma­tion et les échanges entre les agents et leur hié­rar­chie, à mettre en place une orga­ni­sa­tion du tra­vail res­pec­tueuse des temps per­son­nels, à adap­ter les modes d’enca­dre­ment pour encou­ra­ger la par­ti­ci­pa­tion et l’impli­ca­tion de chacun dans les choix et les déci­sions, à donner du sens à l’action col­lec­tive par l’écoute et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion » C’est la défi­ni­tion par­ta­gée ins­crite dans la feuille de route de la négo­cia­tion.
Le 25 sep­tem­bre, jour d’ouver­ture de la négo­cia­tion sur la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a réaf­firmé sa volonté d’abou­tir, mais a tenu à ,sou­li­gner que ce sont bien sur les mesu­res concrè­tes que l’UNSA jugera, dans l’inté­rêt des agents, s’il y a matière à signer un accord ou pas.
Le droit d’expres­sion des agents est un des enjeux majeurs de cette négo­cia­tion. C’est ce qui va impli­quer un chan­ge­ment cultu­rel pro­fond dans la fonc­tion publi­que. Pour l’UNSA il s’agit d’arri­ver à rompre avec le fonc­tion­ne­ment hié­rar­chi­que ver­ti­cal actuel, qui isole les déci­deurs, les cadres inter­mé­diai­res et les agents char­gés « d’exé­cu­ter ». Ce fonc­tion­ne­ment nie la "pro­fes­sio­na­lité" des agents. Il faut redon­ner du sens au tra­vail, de la reconnais­sance, de la confiance !
L’UNSA a donc exigé que ce soit le chan­tier prio­ri­taire de cette négo­cia­tion.
Il s’agit bien, tout en res­pec­tant le niveau de res­pon­sa­bi­lité de chacun, d’ins­tau­rer un mode de dia­lo­gue qui per­mette à chaque agent de pou­voir expri­mer à l’interne de son ser­vice. Participer pour­quoi ? pour quels objec­tifs ? Participer sur quoi ? com­ment ? autant de ques­tions aux­quel­les il faudra répon­dre pour per­met­tre la mise en place d’un mode par­ti­ci­pa­tif effi­cace pour les agents et les ser­vi­ces publics.

Les fiches techniques statutaires

vos droits au quotidien

Dans cette rubrique, vous trouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.
Elles sont réalisées par Sylvie WEISSLER Secrétaire Nationale, chargée de la politique statutaire UNSA Territoriaux - UD 67 - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 
 Carrière 
Vous pouvez télécharger,  les fiches techniques statutaires
 Les négociations sur l’avenir de la fonction publique débuteront le 22 septembre 2014
 

La première réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales se tiendra le 22 septembre 2014, selon la dernière version du nouvel agenda social 2014-2015 transmise aux syndicats. Déclinée en plusieurs séquences thématiques, closes chacune par une réunion conclusive en présence de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, cette négociation doit s’achever le 18 mai 2015, avec une interruption de mi-novembre à fin décembre 2014 pour cause d’élections professionnelles. Parallèlement, d’autres discussions se dérouleront dans le cadre de l’agenda social sur la qualité de vie au travail, la qualité du dialogue social et les élections professionnelles. Toujours chargé, l’agenda social pour 2014-2015 fait déjà l’objet de reports d’échéances avant même l’ouverture formelle des négociations prévues avec les syndicats de fonctionnaires. Alors que le 27 août dernier, en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, avait fixé à mars 2015 la conclusion de la négociation sur l’avenir de la fonction publique, celle-ci ne devrait finalement aboutir, au mieux, que la semaine du 18 mai, selon la version transmise fin août par la DGAFP aux organisations syndicales. Par ailleurs, alors que le calendrier prévisionnel transmis avant l’été programmait la première réunion la semaine prochaine, celle-ci se tiendra le 22 septembre. Cette négociation, basée sur le rapport Pêcheur remis en novembre 2013 au Premier ministre , porte sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Elle a nécessité plusieurs mois de concertation au premier semestre pour mettre au point la méthode de négociation. Ouverte en janvier 2014, cette concertation devait s’achever au printemps et la négociation "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) proprement dite s’ouvrir en mai. Mais les tensions apparues entre gouvernement et syndicats, en l’absence de rendez-vous salarial et à la suite de la confirmation du maintien du gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017, ont conduit Marylise Lebranchu à reporter cette échéance après l’été. QUATRE GRANDES THÉMATIQUES DE NÉGOCIATION L’apprentissage mis en place sous conditions Lors de sa rencontre avec l’Unsa, Marylise Lebranchu a précisé que l’apprentissage dans la fonction publique ne pouvait se mettre en place qu’à la condition qu’il ne soit pas une voie de recrutement et que les apprentis ne doivent pas être décomptés dans les plafonds d’emplois, rapporte le syndicat. Celui-ci plaide également pour une meilleure reconnaissance des maîtres d’apprentissage. La négociation s’articulera autour de 4 séquences : l’amélioration de la gestion des emplois (avec une réunion conclusive prévue début janvier 2015) ; la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire (conclusion prévue mi-janvier) ; la simplification des règles et des dispositifs de gestion des agents, avec des réunions par versant (conclusion début mars) ; les grilles de rémunération (réunion de synthèse mi-avril et accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale début mai) ; et enfin une ultime séquence supplémentaire consacrée à la conclusion générale mi-mai. Lors de sa communication en Conseil des ministres, la ministre de la Fonction publique a décliné les principaux objectifs de cette négociation : favoriser les mobilités en harmonisant les règles de gestion, donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités territoriales, réviser "les dispositifs d’incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service, revoir les grilles de rémunération en intégrant notamment une partie des primes dans la rémunération indiciaire", revoir l’avancement des carrières, "fluidifier" les déroulements de carrière. Pour l’heure, les syndicats, échaudés par le maintien du gel du point et sachant les marges budgétaires ténues, se veulent prudents et attendent l’ouverture de la négociation et les propositions du gouvernement pour se prononcer sur leur degré de participation aux différentes séquences. Parallèlement, l’agenda social poursuivra la négociation sur la qualité de vie au travail à partir du 10 septembre, avec une conclusion attendue le 15 octobre 2014. Quatre réunions ont déjà eu lieu au premier semestre. Seront notamment abordés l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service, le droit d’expression des agents, la formation et l’accompagnement des managers de proximité. Par ailleurs, les discussions sur les élections professionnelles – qui se dérouleront, le 4 décembre prochain, pour la première fois concomitamment dans les trois versants de la fonction publique –, se poursuivront jusqu’au 10 novembre, et celles relatives au dialogue social, déclinées en quatre séquences (représentation équilibrée des représentants du personnel, médiateur du dialogue, moyens syndicaux, préavis et droit de grève), redémarreront le 8 septembre pour un aboutissement prévu début juin. INQUIÉTUDES FACE À LA RÉFORME TERRITORIALE Quoi qu’il en soit, l’agenda social 2014-2015 va s’ouvrir dans un contexte tendu. Outre la demande d’une revalorisation salariale générale, les syndicats s’inquiètent de la censure du Conseil constitutionnel de l’allégement progressif des cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité , qui remet de facto en cause la baisse de la part des cotisations retraites prévue pour les fonctionnaires alors que celle-ci aurait entraîné une hausse salariale (de 51 à 556 euros net par an) pour 2,2 millions d’agents, dont 100 % des catégories C. Selon le site de l’Unsa Fonction publique, qui rend compte d’une entrevue avec Marylise Lebranchu la veille du remaniement du 26 août, le ministère étudie une mesure de remplacement en faveur des bas salaires pour un budget équivalent (450 à 470 millions d’euros). Par ailleurs, les syndicats relaient de plus en plus l’inquiétude sur le terrain des agents face à la réforme territoriale. "Rumeurs, ballons d’essais dans la réorganisation des services territoriaux ou déconcentrés font craindre pour les emplois et les conditions de travail. Les agents s’interrogent pour leur avenir à la fois en matière de localisation d’emplois et de rémunération", indique ainsi l’Unsa. Un contexte "anxiogène" reconnu par la ministre qui estime que "la réforme territoriale [est] nécessaire malgré le contexte de crise, afin de pouvoir garantir à la France, un service public fort.

COMMUNIQUE DECENTRALISATION

communiqué de presse départemental
UNSA   50
DÉCENTRALISATION

Entre sup­pres­sion des dépar­te­ments, redé­cou­page des régions, émergence des métro­po­les et des inter­com­mu­na­li­tés, bien malin celui qui aujourd’hui peut tirer          « le bon fil de la bonne bobine » ! A l’UNSA  50 Territoriaux nous   sou­tenons le prin­cipe de la décen­tra­li­sa­tion. Mais aujourd’hui la méthode ne nous convient pas. Il s’agit d’une appro­che pure­ment comp­ta­ble qui ne tient abso­lu­ment pas compte de     l’effi­cience des ser­vi­ces publics et de l’avenir des agents publics. Cette impro­vi­sa­tion         per­ma­nente sans  pers­pec­tive est anxio­gène et fait le lit de l’insé­cu­rité sociale. Une réforme de cette ampleur va per­tur­ber le quo­ti­dien de nom­breux agents, à l’État certes, mais sur­tout à la ter­ri­to­riale. Cela exige des mesu­res d’accom­pa­gne­ment. Cela exige des garan­ties. Les agents ne doi­vent pas chan­ger de fonc­tion publi­que ni de cadre sta­tu­taire. Leurs primes et régi­mes indem­ni­tai­res doi­vent être main­te­nus. La pro­tec­tion et l’action sociale doi­vent être ren­for­cées. Faire l’impasse sur le dia­lo­gue social avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est un jeu dan­ge­reux. Les agents ter­ri­to­riaux ont de vrais métiers, de vraies mis­sions. Ils sont utiles à la société.  RESPECTEZ LES !

Le gou­ver­ne­ment doit arrê­ter de mal­trai­ter ses fonc­tion­nai­res et fixer le cap.


UNSA   50       44 route d'AVRANCHES  50800 VILLEDIEU LES POELES

ouest france le 2 juillet


Reportage tvi manche

vhttps://www.dailymotion.com/video/x20k19k_14-06-30-cfdt-unsa-manche_news

Presse de la manche le 28 juin


Annonces sur les salaires : les précisions...

Le gouvernement vient d’annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires… C’est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à l’appel de l’intersyndicale UNSA, Solidaires, FA-FPT, FSU, CGT, CFTC et CFDT.

L’UNSA Fonction Publique prend acte des annon­ces uni­la­té­ra­les qui sont une reconnais­sance du pro­blème de pou­voir d’achat ren­contré par les agents. En revan­che, la mesure ne répond pas à la néces­sité d’ouvrir des négo­cia­tions sala­ria­les sur la valeur du point d’indice. Tous les agents sont concer­nés !
La mesure s’appuie sur une baisse de la rete­nue pour pen­sion. Comprenne qui peut : les coti­sa­tions retraite aug­men­tent conti­nuel­le­ment depuis 2010. En 2015, elles vont passer de 9,14% à 9,54%... mais dans le même temps une exo­né­ra­tion pou­vant attein­dre 1,8% va concer­ner cer­tains fonc­tion­nai­res. 
L’UNSA Fonction publi­que a posé la ques­tion de l’équilibre du régime des agents ter­ri­to­riaux et hos­pi­ta­liers régis par une caisse (la CNRACL). L’État devrait com­pen­ser le manque à per­ce­voir ce qui ne devrait pas en affec­ter l’équilibre.

Le dispositif est présenté de façon optimiste sinon spécieuse.

On annonce 2% de baisse alors qu’aucun agent ne pourra en béné­fi­cier compte-tenu des aug­men­ta­tions des indi­ces de la caté­go­rie C et B à la date de mise en appli­ca­tion des déci­sions. 
La pré­sen­ta­tion laisse penser que l’exo­né­ra­tion obte­nue se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment et qu’elle devrait concer­ner tous les agents de caté­go­rie C. Le docu­ment joint le démon­tre, ce ne sera pas le cas pour ceux en fin d’échelle 6. Pas plus pour les agents de caté­go­rie A au 6ème échelon.
Au final, un dis­po­si­tif qui ne répond pas à notre demande d’une reva­lo­ri­sa­tion géné­rale et ne sau­rait cons­ti­tuer une réponse à l’exi­gence sala­riale mani­fes­tée par les agents publics.

DÉCENTRALISATION

Entre sup­pres­sion des dépar­te­ments, redé­cou­page des régions, émergence des métro­po­les et des inter­com­mu­na­li­tés, bien malin celui qui aujourd’hui peut tirer « le bon fil de la bonne bobine » !
A l’UNSA Territoriaux nous avons tou­jours sou­tenu le prin­cipe de la décen­tra­li­sa­tion. Mais aujourd’hui la méthode ne nous convient pas.Il s’agit d’une appro­che pure­ment comp­ta­ble qui ne tient abso­lu­ment pas compte de l’effi­cience des ser­vi­ces publics et de l’avenir des agents publics. Cette impro­vi­sa­tion per­ma­nente sans pers­pec­tive est anxio­gène et fait le lit de l’insé­cu­rité sociale.
Le gou­ver­ne­ment doit arrê­ter de mal­trai­ter ses fonc­tion­nai­res et fixer le cap.

POUVOIR D’ACHAT


Après la mobi­li­sa­tion du 15 mai der­nier, le gou­ver­ne­ment a dû faire une pro­po­si­tion reconnais­sant ainsi l’exis­tence d’un pro­blème impor­tant de pou­voir d’achat pour les agents publics.
Nous avons bien entendu les hypo­thè­ses avan­cées par la Ministre de la Fonction Publique d’allè­ge­ment dégres­sif des coti­sa­tions retrai­tes pour les fonc­tion­nai­res les moins rému­né­rés.
A cette pro­po­si­tion plu­sieurs cons­tats et inter­ro­ga­tions :
Cette mesure si elle devait être appli­quée accen­tue­rait encore les cri­ti­ques non fon­dées à l’égard des « avan­ta­ges » des fonc­tion­nai­res.
Cela contri­bue­rait à creu­ser le trou finan­cier des régi­mes de retrai­tes par répar­ti­tion et encou­ra­ger ceux qui mili­tent pour les sys­tè­mes de retraite par capi­ta­li­sa­tion.
Il est alors légi­time de se poser la ques­tion de savoir si la baisse des coti­sa­tions retraite des agents ne va pas entraî­ner une baisse du droit à la retraite des per­son­nes concer­nées par ces bais­ses de coti­sa­tions. Dans un sys­tème de retraite où les droits à retraite sont néces­sai­re­ment liés au niveau des coti­sa­tions ver­sées, on ne peut être qu’inquiets.
En tout état de cause, ces pro­po­si­tions ne peu­vent rem­pla­cer un rendez-vous sala­rial sur le pou­voir d’achat. De la même façon, c’est un choix poli­ti­que de ne pas annon­cer une reva­lo­ri­sa­tion du pou­voir d’achat des fonc­tion­nai­res, même à minima. Syndicalement, l’UNSA Territoriaux au nom de la réduc­tion des défi­cits publics ne sou­tien­dra jamais que l’on demande des efforts sup­plé­men­tai­res à des fonc­tion­nai­res qui gagnent moins de 2000 euros par mois.

UNSA TERRITORIAUX 50

Unsa-Territoriaux

Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes.
L’UNSA Territoriaux est une Fédération, com­po­sante de l’UNSA Fonction publi­que, elle même membre de l’UNSA.

Un profond attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, à la défense du service public, au droit à l’emploi, à la fraternité et à la tolérance.

L’UNSA s’est fixée comme objec­tif de pro­mou­voir un pro­grès social dura­ble, de lutter contre toutes les formes d’exclu­sion, de par­ti­ci­per acti­ve­ment à la cons­truc­tion d’une Europe sociale, de défen­dre l’emploi et le ser­vice public. Ni adepte du refus sys­té­ma­ti­que, ni soup­çon­na­ble de com­plai­sance, l’UNSA est bien déci­dée à faire enten­dre sa voix. Elle pri­vi­lé­gie tou­jours le dia­lo­gue et la négo­cia­tion pour faire abou­tir les reven­di­ca­tions de ses adhé­rents et pour faire pro­gres­ser son projet social pour les sala­riés.

L’autonomie revendiquée

L’UNSA affirme sa totale indé­pen­dance à l’égard des pou­voirs poli­ti­ques, économiques, des partis poli­ti­ques, des reli­gions.
La cons­ti­tu­tion de l’UNSA obéit au prin­cipe de liberté et de pleine auto­no­mie des orga­ni­sa­tions qui la com­po­sent. L’UNSA res­pecte l’iden­tité et la spé­ci­fi­cité des orga­ni­sa­tions adhé­ren­tes, ainsi que l’indé­pen­dance dans leur champ d’acti­vité.
L’UNSA s’inter­dit toute ingé­rence à trai­ter des pro­blè­mes qui sont pro­pres à cha­cune des orga­ni­sa­tions qui la com­po­sent.
Dans l’UNSA, chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale exerce sa res­pon­sa­bi­lité dans la plus grande auto­no­mie et dans le res­pect de ses sta­tuts.

L’Autonomie liberté

C’est une orga­ni­sa­tion qui laisse à chaque struc­ture la liberté de déter­mi­ner ses reven­di­ca­tions dans son champ de syn­di­ca­li­sa­tion. Ce sont aussi les orga­ni­sa­tions de base qui déter­mi­nent elles-mêmes leur fonc­tion­ne­ment.

L’Autonomie indépendance

C’est la volonté pour le syn­di­cat de déter­mi­ner seul ses reven­di­ca­tions, en-dehors de tout esprit par­ti­san, notam­ment sans l’inter­ven­tion des partis poli­ti­ques ou des obé­dien­ces reli­gieu­ses. C’est la pos­si­bi­lité de négo­cier et de contrac­ter avec tous leurs inter­lo­cu­teurs.
Pour l’UNSA TERRITORIAUX une seule règle : la défense de la Fonction Publique Territoriale et par voie de consé­quence des agents qui la com­po­sent et uni­que­ment celle-là.
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