CSG : ni gain de pouvoir d’achat, ni compensation intégrale pour les agents publics !
Lors du premier groupe de
travail du 13 septembre pour préparer la hausse de la CSG au 1er janvier
2018 pour les agents publics, un seul scénario a été présenté par le
gouvernement, contrairement à ce qui était attendu. Pour l’UNSA, il
n’est pas acceptable.
En effet, il ne prévoit pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
publics et va donc à l’encontre des promesses du Président de la
République et des propos du Premier Ministre.
De plus, dans ce scénario, il s’agit simplement :
• de supprimer la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) aux agents qui la payent (1%), ainsi que la cotisation salariale maladie et parfois assurance chômage pour les contractuels ;
• d’établir une indemnité compensatoire dégressive dont le montant pourrait être réduit lors de chaque augmentation de traitement, cette indemnité serait assise sur un dispositif annuel complexe qui ne prendrait pas en compte tous les éléments de la rémunération des agents et serait révocable.
De surcroît, cette indemnité ne concernerait que les agents en poste avant le 1er janvier 2018, pas les nouveaux recrutés.
En termes simples, à ce stade, les agents publics ne bénéficieraient d’aucun gain de pouvoir d’achat, ni d’une compensation intégrale de la hausse de la CSG.
De plus, tous les nouveaux agents toucheraient une rémunération nette inférieure à celle de leurs collègues puisque assujettie à la CSG, sans indemnité compensatoire.
Pour l’UNSA, même s’il ne s’agissait que d’une simple compensation de la CSG, elle devrait être intégrale et pérenne pour tous les agents publics, quel que soit le lieu et le moment où ils exercent. Le mécanisme de calcul doit être simple. A minima, aucun agent public ne doit voir son pouvoir d’achat diminuer.
L’UNSA Fonction Publique estime qu’il est encore temps, pour Emmanuel Macron, de respecter sa promesse électorale : un gain de pouvoir d’achat pour tous les actifs y compris les agents publics.
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA- Fonction publique
• de supprimer la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) aux agents qui la payent (1%), ainsi que la cotisation salariale maladie et parfois assurance chômage pour les contractuels ;
• d’établir une indemnité compensatoire dégressive dont le montant pourrait être réduit lors de chaque augmentation de traitement, cette indemnité serait assise sur un dispositif annuel complexe qui ne prendrait pas en compte tous les éléments de la rémunération des agents et serait révocable.
De surcroît, cette indemnité ne concernerait que les agents en poste avant le 1er janvier 2018, pas les nouveaux recrutés.
En termes simples, à ce stade, les agents publics ne bénéficieraient d’aucun gain de pouvoir d’achat, ni d’une compensation intégrale de la hausse de la CSG.
De plus, tous les nouveaux agents toucheraient une rémunération nette inférieure à celle de leurs collègues puisque assujettie à la CSG, sans indemnité compensatoire.
Pour l’UNSA, même s’il ne s’agissait que d’une simple compensation de la CSG, elle devrait être intégrale et pérenne pour tous les agents publics, quel que soit le lieu et le moment où ils exercent. Le mécanisme de calcul doit être simple. A minima, aucun agent public ne doit voir son pouvoir d’achat diminuer.
L’UNSA Fonction Publique estime qu’il est encore temps, pour Emmanuel Macron, de respecter sa promesse électorale : un gain de pouvoir d’achat pour tous les actifs y compris les agents publics.
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA- Fonction publique
