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Section UNSA Territoriaux Cherbourg en Cotentin
Cherbourg
en Cotentin, un dialogue social sélectif !
La
Section UNSa Territoriaux Cherbourg-en-Cotentin porte des valeurs démocratiques
et républicaines de laïcité, de solidarité, d’humanisme, de justice sociale. L’UNSa
agit pour l’intérêt général et sans corporatisme.
L’UNSa
Territoriaux Cherbourg en Cotentin ne peut siéger aux négociations de la
nouvelle commune suite à la demande de deux syndicats (CFDT et CGT) qui se sont
opposés à sa présence dans les
discutions, ils portent ainsi atteinte à la démocratie
sociale. Le pluralisme syndical
et le droit sont bafoués sur la commune de Cherbourg en Cotentin. La structure de négociation mise en place par les élus, n’a aucune valeur
juridique, elle est non statutaire et toutes les décisions qui y seraient
prises seraient illégales. L’UNSA
Territoriaux a saisi le Ministre de l’intérieur et le Préfet sur cette
question.
Le Maire adjoint chargé du
personnel, qui a reçu une délégation de la section UNSA Territoriaux, refuse
toujours d’associer l’UNSA aux négociations alors que :
Depuis
le 1er janvier 2016, les
agents territoriaux de l’agglomération dépendent tous de la nouvelle commune
Cherbourg-en-Cotentin. Les instances paritaires (Comité Technique, Commission
Administrative Paritaire, Comité Hygiène et Sécurité) sont inexistantes. La
nouvelle collectivité ne pourra prendre aucune décision relevant de ces
instances qu’à l’issue des prochaines élections professionnelles de mai 2016. Toutes décisions sans l’avis des futures
instances C.T., C.A.P., C.H.S. de la nouvelle commune seront toutes entachées
d’irrégularités, aucun texte législatif ne prévoyant de dispositions
transitoires dans le cas de création d’une nouvelle commune.
Pour
l’UNSA Territoriaux, les élus des
anciens C.T. n’ont plus de légitimité légale dans cette instance de
négociations non-statutaires mise en place le 1er juillet dernier. Le critère de représentativité auprès du
conseil supérieur de la Fonction Publique est juridiquement le seul à pouvoir
être retenu.
L’UNSA
Territoriaux est disponible et n’est pas opposée au dialogue social, mais sera
exigeante. L’UNSA Territoriaux est représentée au conseil supérieur de la
Fonction Publique Territoriale et au conseil commun de la Fonction Publique. Les représentants de la nouvelle section
Cherbourg-en-Cotentin, suite à la fusion des sections de Tourlaville et
d’Equeurdreville Hainneville, doivent
être associés aux négociations à partir de ce jour, aucun texte juridique ne
s’y oppose.
A la section syndicale UNSa Territoriaux
Cherbourg-en-Cotentin, nous vivons notre syndicalisme démocratique, ensemble et
libre, prenons les décisions collectivement, sans consigne ni pression, sans
complaisance, sans compromission et en toute indépendance.
Les
priorités de la section sont :
·
La défense du pluralisme syndical.
·
La Défense de la
R.T.T. qui garantit les acquis obtenus en 2002 dans chaque commune et à
la CUC ; toutes remises en cause seraient une régression sociale. (la
Députée et le Sénateur de la circonscription ont été saisis par l’UNSA
Territoriaux). Pour que cette obtention historique reste pérenne.
·
Pour un alignement par le haut des avantages acquis
et des différents régimes indemnitaires : l’inverse développerait les injustices et les inégalités.
·
Pour un véritable plan de résorption de la
précarité.
·
Pour
le remplacement de tous les départs en retraite.
·
Pour le développement du service public.
Secrétaire
de section : Rachel MARIE 06 85 59 91 50
Secrétaire
Adjoint : Hervé LE GENDRE 06 45 64 28 93
VOEUX 2016
L’équipe UNSa Territoriale de la Manche vous présente ses meilleurs
vœux pour l’année 2016.
L’UNSA Territoriale de la Manche fait le vœu que l’année 2016 soit celle
de l’affirmation des valeurs de la république auxquelles elle est fermement
attachée : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Celles-ci fondent
la conception de nos services publics qui sont en première ligne face aux
difficultés que rencontre notre pays. Les tragédies de l’année 2015 ont montré
leur importance et leur qualité.
L’année 2016 est marquée par la mise en place des nouvelles communes ou
la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin. C’est un bouleversement pour
les services publics de proximité. L’UNSA Territoriale de la Manche est
attentive à ce que toutes leurs missions soient maintenues et remplies
avec efficacité pour les usagers. Elle souhaite que pas un agent ne soit
victime des réformes mais qu’au contraire, chacun puisse trouver les moyens
d’un épanouissement professionnel renouvelé.
L’UNSA Territoriale de la Manche souhaite que les conditions du dialogue
social soient reprécisées sur la commune de Cherbourg en Cotentin pour qu’il
retrouve toute sa dimension.
L’UNSA participera activement aux concertations
nationale prévues pour la mise en œuvre du protocole PPCR ou sur la prise en
compte de la pénibilité.
2016 : plus de 5 années de blocage du point d’indice ont installé
une dépréciation de l’ensemble des traitements des agents publics accentuée,
chaque année depuis 2011, par l’augmentation de la cotisation retraite
(cette année 0, 40%).
L’UNSA Territoriale de
la Manche formule le vœu que le rendez-vous salarial du mois de
février 2016 soit l’occasion, non seulement d’un dégel,mais d’un relèvement de la valeur du point d’indice afin d’effacer la baisse de ces dernières
années. Dès 2016, toute la fonction publique doit être
mieux reconnue.
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