Cherbourg
en Cotentin, un dialogue social sélectif !
La
Section UNSa Territoriaux Cherbourg-en-Cotentin porte des valeurs démocratiques
et républicaines de laïcité, de solidarité, d’humanisme, de justice sociale. L’UNSa
agit pour l’intérêt général et sans corporatisme.
L’UNSa
Territoriaux Cherbourg en Cotentin ne peut siéger aux négociations de la
nouvelle commune suite à la demande de deux syndicats (CFDT et CGT) qui se sont
opposés à sa présence dans les
discutions, ils portent ainsi atteinte à la démocratie
sociale. Le pluralisme syndical
et le droit sont bafoués sur la commune de Cherbourg en Cotentin. La structure de négociation mise en place par les élus, n’a aucune valeur
juridique, elle est non statutaire et toutes les décisions qui y seraient
prises seraient illégales. L’UNSA
Territoriaux a saisi le Ministre de l’intérieur et le Préfet sur cette
question.
Le Maire adjoint chargé du
personnel, qui a reçu une délégation de la section UNSA Territoriaux, refuse
toujours d’associer l’UNSA aux négociations alors que :
Depuis
le 1er janvier 2016, les
agents territoriaux de l’agglomération dépendent tous de la nouvelle commune
Cherbourg-en-Cotentin. Les instances paritaires (Comité Technique, Commission
Administrative Paritaire, Comité Hygiène et Sécurité) sont inexistantes. La
nouvelle collectivité ne pourra prendre aucune décision relevant de ces
instances qu’à l’issue des prochaines élections professionnelles de mai 2016. Toutes décisions sans l’avis des futures
instances C.T., C.A.P., C.H.S. de la nouvelle commune seront toutes entachées
d’irrégularités, aucun texte législatif ne prévoyant de dispositions
transitoires dans le cas de création d’une nouvelle commune.
Pour
l’UNSA Territoriaux, les élus des
anciens C.T. n’ont plus de légitimité légale dans cette instance de
négociations non-statutaires mise en place le 1er juillet dernier. Le critère de représentativité auprès du
conseil supérieur de la Fonction Publique est juridiquement le seul à pouvoir
être retenu.
L’UNSA
Territoriaux est disponible et n’est pas opposée au dialogue social, mais sera
exigeante. L’UNSA Territoriaux est représentée au conseil supérieur de la
Fonction Publique Territoriale et au conseil commun de la Fonction Publique. Les représentants de la nouvelle section
Cherbourg-en-Cotentin, suite à la fusion des sections de Tourlaville et
d’Equeurdreville Hainneville, doivent
être associés aux négociations à partir de ce jour, aucun texte juridique ne
s’y oppose.
A la section syndicale UNSa Territoriaux
Cherbourg-en-Cotentin, nous vivons notre syndicalisme démocratique, ensemble et
libre, prenons les décisions collectivement, sans consigne ni pression, sans
complaisance, sans compromission et en toute indépendance.
Les
priorités de la section sont :
·
La défense du pluralisme syndical.
·
La Défense de la
R.T.T. qui garantit les acquis obtenus en 2002 dans chaque commune et à
la CUC ; toutes remises en cause seraient une régression sociale. (la
Députée et le Sénateur de la circonscription ont été saisis par l’UNSA
Territoriaux). Pour que cette obtention historique reste pérenne.
·
Pour un alignement par le haut des avantages acquis
et des différents régimes indemnitaires : l’inverse développerait les injustices et les inégalités.
·
Pour un véritable plan de résorption de la
précarité.
·
Pour
le remplacement de tous les départs en retraite.
·
Pour le développement du service public.
Secrétaire
de section : Rachel MARIE 06 85 59 91 50
Secrétaire
Adjoint : Hervé LE GENDRE 06 45 64 28 93
