PPCR : Réaction de l’UNSA-Fonction Publique suite à l’annonce du Premier Ministre

Dernière minute

L’Accord PPCR sera appliqué !

L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’Etat.
Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.
L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre. Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.
L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée. L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.
L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

Non signature de l’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations



PPCR

Revalorisation des salaires
=  0%


Pour l’UNSA Territoriaux Manche,
Continuer à faire face malgré une occasion manquée..

La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ; Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ; Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il est le plus contesté…
 
Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité. La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite, cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA,    au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.     

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.

Accord PPCR l'UNSA Signe et s'engage


L’UNSa Fonction publique signe l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)  !
Le Congrès de l’UNSA-FP, réuni le 22 septembre à Bagnolet, a mandaté à la quasi unanimité, le secrétariat national pour signer le projet d’accord PPCR.
Des principes fondamentaux sont réaffirmés : l’unicité du statut, l’attachement aux valeurs et à la fonction publique de carrière sont fondamentaux pour l’UNSA FP. Le statut reste pertinent et justifiable.
Même s’il ne permet pas d’aboutir sur toutes les revendications, notamment la levée du blocage du point d’indice, le projet apparaît comme un compromis acceptable.
Les efforts financiers, relevés par la Cour des Comptes, sont de nature à permettre une revalorisation des carrières ce dont l’UNSA se réjouit. Dans ce cadre, la possibilité pour tous les agents publics, d’avoir une carrière en au moins deux grades est une avancée importante. 
De même, l’engagement à décliner l’ensemble des progrès de rémunération pour tous les corps et cadres d’emploi est primordial.
L’accord s’inscrit dans les principes du dialogue social. Il ne s’appliquera qu’en cas de majorité. Il renvoie chacune des organisations à ses propres responsabilités. C’est sur la base des avancées tangibles pour les agents que l’UNSA FP a pris les siennes.


Communiqué de presse


 
UNSA Territoriaux  de la Manche,  
       Union Départementale Interprofessionnelle Unsa Manche  
 UNSA Territoriaux Basse Normandie

Intercommunalité :   
Un virage dangereux à négocier !


L’UNSA Territoriaux est une Fédération qui défend les valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme, de justice sociale et de réformisme. L’UNSA TERRITORIAUX est un syndicat professionnel, ses adhérents sont issus de la Fonction Publique Territoriale, des collectivités locales et de leurs établissements publics… .

La réforme territoriale :

L’UNSA   a toujours manifesté un intérêt certain sur la place et le rôle respectif de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs partenaires publics dans les territoires de la République. Mais, pour nous, ce qui guide avant tout l’évolution de l’organisation administrative de notre pays est la qualité et l’accès des services publics à tous les citoyens dans un cadre renforcé de la démocratie de proximité et du développement plus équilibré des territoires. Pour  l’UNSA,  le service public doit être au cœur des territoires.

La créa­tion d’une commune nouvelle à Cherbourg, les nouvelles inter­com­mu­na­li­tés sur le Nord Cotentin, sont autant d’annon­ces, autant d’aller-retour qui nous plon­gent dans la per­plexité. Une seule cons­tan­te : le débat s’orga­nise autour d’un face à face gou­ver­ne­ment et élus qui conti­nuent d’igno­rer  super­be­ment certaines organisations syn­di­ca­les comme l’UNSA Territoriaux. 

Les inquiétudes de l’UNSA  sur les futures intercommunalités :

Affir­mer que les agents ne per­dront ni en qua­lité de vie au tra­vail, ni en  rému­né­ra­tion et action sociale, nous savons déjà que c’est faux, car une réforme de cette ampleur est for­cé­ment coû­teuse. Nous pouvons crain­dre que les pre­miers tou­chés par ces trans­ferts soient les agents non titu­lai­res et les agents de remplacement du centre de gestion. Nous pouvons crain­dre que les cadres de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale même s’ils ne per­dent pas leur emploi, per­dront leur poste, l’Unsa craint que les départs en retraite ne soient pas remplacés comme cela est déjà devenu le cas dans de nombreuses collectivités où la gestion du personnel est devenue la variable d’ajustement budgétaire pour les élus.

 L’UNSA exige des garan­ties sur : l’emploi, les déroulements de carrière,  les primes, les régi­mes indem­ni­tai­res, les acquis sociaux, le service public, l’action sociale, adhésion volontaire des collectivités au Centre de Gestion de la Manche et au Comité Départemental d'Action Sociale de la Manche … .

Pour l’UNSA, tous les acquis doi­vent être main­te­nus et alignés vers le haut pour ne pas créer des disparités, des injustices et des inégalités entre les agents. La pro­tec­tion et l’action sociale doi­vent être  ren­for­cées. Faire l’impasse sur le dia­lo­gue social avec l’UNSA  est un jeu dan­ge­reux.

Concernant la nouvelle commune de Cherbourg cotentin :

L’UNSA , le 24 mai dernier envoyait un courrier aux élus de l’agglomération leur posant 25 questions sur le devenir des personnels, des acquis sociaux, la réduction du temps de travail, les services public…. Et leur demandant des réponses écrites. A ce jour, les élus ont préféré accepter la requête de plusieurs syndicats qui estiment que l’UNSA n’est pas représentative et ainsi exclure l’UNSA des négociations le 1er juillet dernier, ce qui permet aux élus de ne pas répondre aux questions précises de l’UNSA concernant les agents.    
                                               
Pour l’UNSA, de telles pratiques relèvent de la discrimination syndicale.                                                               
Il est plus facile aux élus de l’agglomération de parler dialogue social avec l’ensemble des syndicats du privé  ( AREVA NC et DCNS ) que del’appliquer dans sa collectivité.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
* Le fait que l’UNSA soit indépendante politiquement et autonome doit poser problème aux élus de l’agglomération Cherbourgeoise.

La Secrétaire Générale de la  Fédération UNSA Territoriaux (Catherine GUERIN)  va saisir Bernard CAZENEUVE Ministre de l’intérieur et le Président de la CUC à ce sujet.                                                          
Concernant l’intercommunalité dans la Hague :

Comme dans beaucoup de communes et communautés de communes en ce moment se déroule une certaine tension. Toutes les collectivités sont comme sous pression.  Depuis les dernières élections, certes beaucoup de maires ou présidents de communauté de communes ont changé. L’UNSA sait bien que l’avenir des petites communes est pris en sandwich avec les diverses communes nouvelles ou regroupement des communautés de communes. A la communauté de communes de Les Pieux, il règne un régime incertain pour beaucoup d’agents qui ne savent plus ce que va devenir leur carrière à la CCP.  
             
L’UNSA Territoriaux 50 et l’Union départementale interprofessionnelle UNSA 50, viennent de décider de demander un rendez-vous  aux Présidents de la CUC, de la CCP, des intercom de la Hague et de saisir la Préfète de la Manche. 
L’UNSA Territoriaux 50 attend des réponses concrètes des élus de l’agglomération de Cherbourg et des Com / Com de la Hague, ainsi que des engagements écrits, alors qu’aujourd’hui de nombreuses questions restent sans réponses à quelques mois de la mise en œuvre de la loi.  
L’UNSA va lancer une campagne d’information sur l’intercommunalité en diffusant plus de 5000 tracts dans  les collectivités du département de la Manche avant le 1er décembreLe Manchot Libre   Bulletin à télécharger et à diffuser massivement...