Centre de Gestion de la F.P.T.

    Communiqué de presse départemental

Les Centres de gestion : 

  Nous voulons participer à leur gestion ! 

La place des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale est renforcée par le projet de décret soumis aux membres du CSFPT . Il participe à une application uniforme et égalitaire du Statut, à l’heure où les Centres de gestion offrent de nouveaux services aux employeurs publics mais aussi aux agents. Cela suppose un fonctionnement exemplaire qui doit être contrôlé. La suppression totale du rôle du Préfet, en plaçant dorénavant l'organisation du processus électoral au niveau interne, présente pour l’UNSA Territoriaux un risque pour la transparence et la neutralité des procédures. L’UNSA prône pour toutes les collectivités et leurs établissements publics un contrôle de l’Etat renforcé permettant de vérifier la bonne application des règles. Une offre de services développée qui doit s’appuyer sur le paritarisme. La très grande majorité des Centres de gestion propose désormais une offre de service diversifiée, qui ne se limite plus à un rôle d'appui aux employeurs territoriaux : ils offrent également des services à destination des agents (médiation, référent déontologue, ...). Partant de ce constat, l’UNSA Territoriaux a demandé l’instauration du paritarisme au sein des Conseils d’Administration des CDG, à l’instar du CNFPT, pour permettre aux organisations syndicales constructives de jouer leur rôle. 

Lettre ouverte aux élus locaux

 Campagne de diffusion du Manchot Libre 2020 

Dans les collectivités de la Manche prochainement

Lettre ouverte aux élus locaux de la Manche à télécharger

Le Manchot Libre n°9 à télécharger

Le Manchot Libre janvier 2020

Communiqué de presse Unsa Territoriaux

RETRAITE

LES TERRITORIAUX REFUSENT LA MASCARADE !

Ce lundi 20 janvier, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), était réuni pour examiner le seul article 33 du projet de loi relatif au système universel de retraite. Faute de quorum, le CCFP est reconvoqué le mercredi 22 janvier. Sylvie Ménage, secrétaire générale de l’UNSA Territoriaux et représentante de l’UNSA Fonction publique au CCFP dénonce la mascarade de cette consultation ! En effet, le projet de loi a déjà été envoyé au Conseil d’État. De ce fait, il devient non amendable au Conseil commun. La consultation de cette instance est donc de pure forme. Elle sera suivie de réunions « ouvertes » et « clôturées » en deux semaines portant sur la pénibilité et les fins de carrière dans la fonction publique, après plus de deux ans d’élaboration du rapport Delevoye et du projet de loi, qui n’ont pas permis d’aborder les problématiques que le Gouvernement découvre aujourd’hui ! A l’UNSA, nous ne siégeons pas pour respecter un formalisme, mais pour défendre les agents. Nous refusons de cautionner un système de consultation, devenu improductif à cause d’un Gouvernement sourd à nos propositions, muet quant aux réponses à apporter et aveugle à l’angoisse exprimée par une majorité de la population. Pourtant, nous n’avons eu de cesse de proposer des solutions pour que les agents territoriaux ne soient pas les grands perdants de cette réforme : La retraite calculée sur l’ensemble des revenus et sur les primes doit conduire à revoir le mode d’attribution des primes, La totalité du temps travaillé doit permettre une rémunération ouvrant des droits à la retraite, L’atteinte significative à l’espérance de vie, la pénibilité ou la dangerosité ne peuvent être ignorées lors de la liquidation de la pension. Il y a peu, nous écrivions « Les réponses apportées par le Gouvernement seront déterminantes pour notre avenir ». La réponse apportée au travers de ce simulacre de consultation montre, une fois de plus, la méthode employée. L’UNSA Territoriaux continue de porter ses revendications partout où elles peuvent être entendues. 20/01/2020

 COMMUNIQUE DE PRESSE UNSA TERRITORIAUX

Majoration des heures complémentaires pour les temps non-complet : le bon vouloir des collectivités ! 

 Le Gouvernement a présenté devant le CSFPT du 22 janvier 2020 un projet de décret relatif aux modalités de calcul et à la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet de la Fonction Publique Territoriale. Ce projet de décret, bien timide, donne la possibilité de majorer ces heures complémentaires mais seulement... après délibération de chaque collectivité. L’UNSA a déposé des amendements visant à : rendre obligatoire ces majorations pour ne pas générer de nouvelles inégalités entre collectivités et pour améliorer le pouvoir d’achat de ces agents dans des situations très précaires. aligner la situation des agents à temps non complet avec celle du droit du travail qui limite dans le temps le recours à ces heures complémentaires. En effet, alors que le Gouvernement ressasse sa volonté d’aligner le statut des fonctionnaires sur celui des salariés de droit privé, il se refuse à appliquer le droit du travail à cette catégorie d’agents... ne pas conditionner le versement d’heures complémentaires à la mise en oeuvre de moyens de contrôle automatisé, qui fait obstacle à leur majoration puisque les agents à temps non complet sont (aujourd’hui) essentiellement employés par de très petites collectivités qui au regard de la faiblesse du nombre d'agents ne mettent pas en place de "pointeuses". L’UNSA Territoriaux s’est prononcée défavorablement sur ce projet quand bien même il constitue une petite avancée. Car malgré la pertinence de nos propositions, d’ailleurs plutôt soutenues par les membres du CSFPT, le Gouvernement s’est borné à refuser... ce qui relève du bon sens ! Encore une fois, l'UNSA Territoriaux revendique la nécessité d’encadrer la « libre administration des collectivités » sur les questions de rémunération, pour éviter que les les agents territoriaux aient moins de droits que les fonctionnaires de l’Etat et que les salariés du privé !