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COMMUNIQUE DE PRESSE UNSA TERRITORIAUX

Majoration des heures complémentaires pour les temps non-complet : le bon vouloir des collectivités !

Le Gouvernement a présenté devant le CSFPT du 22 janvier 2020 un projet de décret relatif aux modalités de calcul et à la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet de la Fonction Publique Territoriale. Ce projet de décret, bien timide, donne la possibilité de majorer ces heures complémentaires mais seulement... après délibération de chaque collectivité. L’UNSA a déposé des amendements visant à : rendre obligatoire ces majorations pour ne pas générer de nouvelles inégalités entre collectivités et pour améliorer le pouvoir d’achat de ces agents dans des situations très précaires. aligner la situation des agents à temps non complet avec celle du droit du travail qui limite dans le temps le recours à ces heures complémentaires. En effet, alors que le Gouvernement ressasse sa volonté d’aligner le statut des fonctionnaires sur celui des salariés de droit privé, il se refuse à appliquer le droit du travail à cette catégorie d’agents... ne pas conditionner le versement d’heures complémentaires à la mise en oeuvre de moyens de contrôle automatisé, qui fait obstacle à leur majoration puisque les agents à temps non complet sont (aujourd’hui) essentiellement employés par de très petites collectivités qui au regard de la faiblesse du nombre d'agents ne mettent pas en place de "pointeuses". L’UNSA Territoriaux s’est prononcée défavorablement sur ce projet quand bien même il constitue une petite avancée. Car malgré la pertinence de nos propositions, d’ailleurs plutôt soutenues par les membres du CSFPT, le Gouvernement s’est borné à refuser... ce qui relève du bon sens ! Encore une fois, l'UNSA Territoriaux revendique la nécessité d’encadrer la « libre administration des collectivités » sur les questions de rémunération, pour éviter que les les agents territoriaux aient moins de droits que les fonctionnaires de l’Etat et que les salariés du privé !

UNSA-Territoriaux

L’UNSA Territoriaux 50 est un syndicat partageant des valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme, de justice sociale et de réformisme.
L’UNSA Territoriaux témoigne de son profond attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, à la défense du service public, au droit à l’emploi, à la fraternité et à la tolérance. L’UNSA Territoriaux affirme sa totale indépendance à l’égard des pouvoirs politiques, économiques, des partis politiques, des religions.
Depuis janvier 2015, le syndicat se structure avec l’ouverture de permanences dans plusieurs collectivités du département pour développer un syndicalisme de proximité au plus près des attentes des agents territoriaux.

UNSA-Territoriaux est une fédération de syndicats membres de l'UNSA.

La fédération regroupe des syndicats locaux de personnels de la fonction publique territorale (personnels des mairies, conseils généraux, conseils régionaux...). Elle a tenu son assemblée générale constituante le 11 octobre 2005. Elle est membre de l'UNSA Fonctionnaires

L'UNSA Territoriaux se présente comme "Une Fédération Féminisée, Jeunes, sans tabou, sans a priori, ouverte et attentive à toutes les sollicitations des collègues sur le terrain dans l'ensemble des collectivités territoriales, au sein de la Fonction Publique Territoriale."

La première secrétaire Générale de la Fédération UNSA TERRITORIAUX a été Brigitte Lerondel,(Antibes) Y a succédé à sa demande le 24 Oct 2007 Catherine GUERIN.(Nantes)

Dans le cadre du respect de la charte de l'UNSA, la Fédération UNSA TERRITORIAUX travaille avec d'autres syndicats qui syndiquent certains agents territoriaux dont le SNAEN-CT (UNSA éducation), l’UNSA Equipement, l’UNSA Agriculture et l’UNSA Emploi Solidarité.

INFO UNSA