L’UNSA rejette le projet de loi fonction publique !
L’UNSA Territoriaux 50 ne peut pas
accepter l’idée d’une réforme de la Fonction Publique qui amoindrira les droits
des agents Territoriaux, avec plus de précarité et son corollaire, une baisse
de la qualité des services publics dans les communes de la Manche !
Les tristes ambitions
gouvernementales via ce projet de loi est de dynamiter la fonction publique !
• Une volonté idéologique de réduire le service
public au profit du secteur marchand
• Un objectif gestionnaire de la suppression de
120 000 postes
• Un affaiblissement des droits des agents
publics
• Une précarisation des
agents publics sans donner de perspectives de titularisation
• Un projet de loi qui
ignore la demande de ” plus de services
publics” faite par les citoyens
• Un projet qui, au
contraire, affaiblit et éloigne les Services publics
• Un projet fabriqué sans
tenir compte des agents ni de leurs organisations
Le Gouvernement veut privatiser la fonction
publique !
En
externalisant des services avec une mutation d’office des agents concernés, en
instaurant la rupture conventionnelle sans les garanties et les protections des
salariés du secteur privé, la volonté gouvernementale est d’affaiblir les services publics pour les offrir
au secteur marchand, au détriment de tous.
Le gouvernement
facilite l’iniquité et l’isolement dans la gestion des carrières
Aujourd’hui les
Commissions administratives paritaires étudient toutes les évènements
individuels des agents de façon collective, garantissant un traitement
équitable des dossiers. Elles ne donnent qu’un avis.
Demain ces
commissions deviendront des instances disciplinaires et de recours sur certains
sujets seulement. L’aspect métier sera gommé des CAP car elles seront
organisées en catégorie A, B ou C ! Aujourd’hui les CAP suivent les dossiers individuels des agents (mutation, promotion,
avancement).
Demain, l’agent
sera seul face à sa hiérarchie pour traiter de toutes ses demandes.
Le gouvernement
dilue la sécurité et les conditions de travail
Aujourd’hui les
Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont indépendants des autres instances.
Les
représentants des personnels sont spécialisés et peuvent intervenir en cas de
problème sur le lieu de travail pour protéger les agents mais aussi en cas de
restructuration. Demain, cette mission sera noyée dans une instance unique au
détriment de la sécurité et des conditions de travail des agents
Projet de loi fonction publique :
Pour l’UNSA c’est NON !
Affaiblir le statut de la
fonction publique est INACCEPTABLE
Rogner sur le droit des agents
est INSUPPORTABLE
Diminuer la protection des agents
est INTOLÉRABLE
L’UNSA défend les CHSCT et les CAP actuels car ils
garantissent aux agents des droits collectifs de protection, de transparence et
d’équité.
L’UNSA s’oppose
à la transformation du système de sanctions disciplinaires et propose que la
suspension de trois jours (3 jours sans salaire) ne puisse être infligée par le
seul supérieur hiérarchique !
L’UNSA s’oppose
à la rupture conventionnelle qui laisse l’agent seul face à son employeur.
Elle propose qu’un
conseiller syndical mandaté par une organisation syndicale représentative
puisse accompagner chaque agent dans ses démarches.
L’UNSA propose de
donner des nouveaux droits aux agents comme le droit à déconnexion.
Avec l’UNSA,
défendons le droit et la protection des agents publics !
Pour l’UNSA, seuls les
résultats comptent !
• Ce n’est ni le nombre de
réunions ni la durée des discussions qui font la négociation !
• Négocier c’est engager un
débat constructif avec la volonté d’entendre les acteurs !
• Négocier, c’est accepter
d’intégrer des propositions, modifier des éléments du projet !
Ce projet de loi n’a pas
été négocié et il est le fait du prince !
Quand une loi n’a pour
ambition que d’affaiblir, restreindre, diminuer le service public...
C’est une loi inacceptable
pour l’UNSA !!!
En faisant des
propositions alternatives précises et en
déposant plus de 100 amendements
En votant contre ce projet
de loi dans les différentes instances consultatives
En s’inscrivant dans une
démarche intersyndicale fonction publique regroupant l'ensemble des syndicats…
En alertant les élus parlementaires.
L’UNSA, refuse le projet de
loi fonction publique qui brade le
service public
L'UNSA refuse le
démantèlement d’instances de dialogue social (CHSCT, CAP)
L'UNSA mobilise pour une fonction publique d’avenir
au service des citoyens
Pour dire non au projet de loi de transformation de la
fonction publique, l'UNSA et les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, FAFP,
FO, FSU, Solidaires, CGT, CFDT,
appellent toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se
mettre en grève et à manifester le jeudi 9 mai prochain.
Les lieux et heures des manifestations sont consultables
sur le blog :
www.unsaterritoriaux50.blogspot.fr
