L'UNSa libre info n°1 :
Mars 2017
PPCR : un décret pour faciliter les
promotions de grades
des agents de catégorie C dans la Fonction
publique Territoriale
Le décret modificatif à l’organisation des carrières des agents
de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale a été voté au CSFPT par
l’UNSA.
Il va faciliter les promotions des agents dans les
collectivités territoriales afin de permettre, à un plus grand nombre d’entre
eux, d’exercer sur deux grades, durant leur carrière, comme le prévoit le
protocole PPCR.
Objectif : faciliter l’accès des agents de catégorie C du
1er grade (échelle C1) au grade supérieur (échelle C2) en faisant sauter le
verrou réglementaire.
Celui-ci conditionnait la nomination à l’ancienneté dans le
grade supérieur à un nombre d’agents éligibles ayant réussi l’examen
professionnel.
Le texte, sollicité de longue date par l’UNSA, a été
présenté par le gouvernement, dans le cadre du dispositif PPCR, et a fait
l’objet d’un vote favorable des représentants UNSA lors de la séance du CSFPT
du 1er mars 2017.
Cette avancée s’inscrit dans la logique d’un déroulement de
carrière sur au moins deux grades revendiquée par l’UNSA, et facilitera
l’évolution salariale des agents de catégorie C. Il est à noter que ce sont
principalement les agents de catégorie C de la FPT qui n’exercent que sur un
seul grade durant toute leur carrière
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Rachel MARIE 06 85 59 91 50
