COMMUNIQUE DE PRESSE DÉPARTEMENTAL
Le 17 juin 2015
Commune nouvelle agglomération de Cherbourg-Octeville
Le
Président de la CUC et les Maires de l’agglomération, reçoivent les syndicats le 1er juillet.
Le Syndicat départemental UNSA Territoriaux de la
Manche qui avait demandé un rendez-vous avec le Président de la Cuc, les
Maires de l’agglomération et l’ensemble des syndicats, concernant le personnel
dans le cadre du projet de Commune Nouvelle a obtenu une rencontre le 1er
Juillet.
Pour l ' UNSA Territoriaux
50, le sort du personnel en cas de création d’une commune nouvelle est défini
par l'article L. 2113-5 du Code général des collectivités territoriales.
Il est notamment prévu le transfert à la commune nouvelle de
l'ensemble des agents dans les mêmes conditions de statut et d'emploi, le
maintien du régime indemnitaire antérieur s'il est plus favorable, ainsi que
les avantages collectivement acquis au titre de l'article 111 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
En revanche, la loi ne garantit pas aux agents de conserver
les mêmes fonctions ni les mêmes responsabilités (possibilité d'évolution vers
d'autres fonctions du même grade), et la NBI n'est maintenue que si l'agent
continue à exercer les fonctions y ouvrant droit. À noter également que le
contrat des agents non titulaires en CDD ne perdure que jusqu’à son échéance. En
effet, au-delà de son terme, rien
n’oblige la collectivité à renouveler le contrat.
L’UNSA Territoriaux 50 dans le cadre du débat sur la nouvelle collectivité qui a
lieu actuellement sur l’agglomération, se pose plusieurs questions et
souhaite que les élus puissent apporter des réponses car aujourd’hui les
syndicats et les agents Territoriaux s’interrogent.
Ø
Devenir des
agents :
1
Que
deviennent l’ensemble des agents territoriaux à cette date ?
2
De
quelle autorité politique et territoriale dépendront-ils ?
3
Tous
les agents seront-ils intégrés à la nouvelle commune ?
4
Quel
sera le devenir des non titulaires, des contractuels et des remplaçants du
Centre de Gestion ?
5
Quelle
garantie juridique ont-ils d’être maintenus dans cette nouvelle
collectivité ?
6
Est-il
envisagé un plan de réduction de la précarité.
7
Que
deviendront les postes de catégorie A et B en doublon (DGS, DRH, Directeur
Financier ….) ?
8
Est-il
envisagé des mises à disposition de la nouvelle commune vers les communes
déléguées ?
9
Est-il
envisagé des remises à disposition d’agent auprès du Centre de Gestion ?
10
Tous
les départs en retraite seront-ils remplacés ?
Ø Réorganisation des services :
1. Quels
services seront intégrés à la nouvelle collectivité ?
2. Quels services
resteront sous la responsabilité des
communes déléguées ?
3. Est-ce que les
agents travaillant dans leur commune d’origine seront appelés à travailler dans
les autres communes déléguées ?
4. Sous quelles
responsabilités hiérarchiques seront les
agents (commune nouvelle ou communes déléguées)
5. Comment seront
réorganisés les services impactés dans la commune nouvelle ?
6. Les conditions de travail dans ce
contexte ainsi que la mobilité, notamment géographique, des agents sont aussi
posée, quand sera-t-il exactement ?…
7. Quel devenir pour les différents
services public existants?
8. Seront-ils tous maintenus, voire développés et sous quelle
autorité ? (commune nouvelle ou commune déléguées)
9. Les CCAS seront-t-ils maintenus dans chaque collectivité ?
10.
Quel devenir pour les services d’aide à domicile et
des différents statuts des agents (titulaires, service mandataire …)
portage des repas…
Pour l’UNSA Territoriaux 50, les services publics de proximité sont
facteurs : d’égalité d’accès pour les citoyens, ils doivent être maintenus,
défendus et développés !
Ø
Acquis sociaux
:
1. Une harmonisation
du temps de travail se fera-t-elle sur l’ensemble des collectivités de l’agglomération et comment sera-t-il
organisé et sur quel base annuelle ?
2. Un état des
lieux sera-t-il réalisé sur les acquis sociaux applicables dans l’ensemble des
collectivités et comment seront-ils harmonisés ? congés, congés exceptionnels, régimes indemnitaires, NBI, les primes annuelles, les ponts,
participation à la mutuelle,
participation à la restauration (chèque déjeuner), l’action sociale ( CDAS,
CNAS, amicale ) etc…. .
Pour
l’UNSA Territoriaux 50, seule une harmonisation vers le haut est
juste et équitable, l’inverse serait pénalisant et démotivant pour les agents et facteur d’inégalités.
1. Comment sera organisée
la médecine du travail ?
2. Chaque collectivité
a actuellement ses Comités Techniques et Comités d’Hygiène et de Sécurité, comment
seront-ils organisés et mis en place dans la nouvelle collectivité. Les Comités Techniques et Comités Hygiène et
Sécurité actuels auront-ils encore
compétence au 1er janvier 2016 ?
3. Concernant le
déroulement de carrière des agents, la
ville de Cherbourg Octeville et la communauté urbaine ont leurs commissions
administratives internes, pour les autres collectivités elles dépendent toutes
du Centre de Gestion de la Manche (CAP A, B, C,) commission de réforme et jury
de concours. Qui aura compétence au 1er
janvier 2016 ?
L’UNSA Territoriaux 50 souhaite que
la commune nouvelle soit adhérente volontaire dès le 1er janvier
2016 au Centre de Gestion de la Manche comme le permet la législation, pour les CAP, les concours, les conseils de
discipline, commissions de réforme…
POUR PERMETTRE DES DECISIONS JUSTE EQUITABLE.
Une adhésion
au CDG 50 au 1er janvier 2016
permettrait qu’il n’y ait pas de coupure dans le déroulement de carrière des
agents titulaires et simplifierait la
transition des agents vers la commune
nouvelle. Dans le cas contraire, comment
seront gérées les promotions des agents en 2016
pour ceux dépendant du CDG 50, de la CUC et de la ville de
Cherbourg ?
Les personnels et leurs organisations syndicales
n’accepteront pas une année blanche.
Comment sera
réparti le temps syndical à partir du 1er janvier 2016 entre les organisations syndicales
représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, au CDG 50, à la CUC
et à la ville de Cherbourg Octeville dans l’attente de nouvelles élections CT
de la nouvelle commune ?
L’UNSA Territoriaux 50 demande la mise
en place rapide d’un comité de suivi et de pilotage avec les cinq maires de
l’agglomération, le président de la CUC et avec l’ensemble des organisations
syndicales siégeant au conseil supérieur
de la FPT, ainsi que la mise en place d’une action d’information permanente régulière
en direction de tous les agents sur l’évolution du dossier.
Une
telle réforme ne peut être réussie qu’avec un véritable dialogue social
permanent et renforcé pour plus de justice
et de progrès pour les agents, le service public et les usagers.
Les
agents territoriaux de l’agglomération peuvent consulter les informations syndicales
sur la commune nouvelle sur les blogs :
unsaterritoriaux50.blogspot.com;
Contact presse
UNSA Territoriaux 50 Rachel MARIE 06 85 59 91 50
