Unsa Territoriaux
50
Libres ensemble
L’UNSA Territoriaux 50 reçue par le Président
de la CUC !
Le 10
novembre,
le Président de la CUC accompagné du maire de Tourlaville et de l’adjointe au personnel
d’Equeurdreville Hainneville a reçu une délégation du syndicat Unsa
territoriaux de la Manche.
Les 25 questions posées par l’Unsa ont été
abordées avec le Président de la CUC et les élus présents.
Le devenir des agents : Tous les agents intégreront la nouvelle
collectivité au 1er janvier. Ils garderont leur poste mais pourront
voir leur situation évoluer dans le cadre de la nouvelle commune. Chaque agent
recevra une information et pourra faire connaitre son souhait.
Les services publics : le Président a confirmé que ceux-ci seront
maintenus et que la nouvelle commune serait un plus pour le service public. Pour
l’UNSA Territoriaux 50, les services publics de proximité sont facteurs
d’égalité d’accès pour les citoyens, ils doivent être maintenus, défendus et
développés !
La réorganisation des services : Les services seront organisés en huit pôles, qui dépendront de
la commune nouvelle : financier, ressources humaines, administration
générale, technique, développement économique, projets urbains, cadre de vie,
action sociale, direction du territoire. Tous ces pôles dépendront de la
commune nouvelle, ainsi que la communication qui sera sous l’autorité du
président. Les secteurs de proximité :
relation publique, population et citoyenneté, sport, éducation, jeunesse, petite
enfance, centres sociaux, associations… dépendront des communes déléguées. Le
Président a précisé à la délégation de l’UNSA
que cette organisation évitera qu’il y ait des doublons pour les
catégories A et B. Concernant les CCAS,
les élus travaillent actuellement sur un CCAS unique avec des antennes dans les
communes déléguées.
Temps de travail : Plusieurs communes de l’agglomération ont un
temps de travail inférieur au 1607h. Lors des négociations en 2001 et 2002, la
réglementation sur les 1607h n’existait pas et le Préfet avait donc validé les
délibérations prises par les conseils municipaux et le conseil communautaire. Les
accords avaient permis de créer des emplois et de résorber la précarité. Le Président a annoncé que le temps de
travail sera renégocié pour se mettre en conformité avec les 1607h. Le
syndicat départemental UNSA a décidé de prendre rendez-vous avec la
députée de la circonscription et le sénateur, du fait que la loi remet en cause
les accords négociés par les partenaires sociaux. La renégociation du temps de
travail porte atteinte à un acquis obtenu sous un gouvernement de gauche.
La précarité : Il a été annoncé par les élus présents
qu’ils travaillaient actuellement à la résorption de l’emploi précaire dans
leur collectivité.
L’emploi : Le Président a annoncé que les départs en retraite ne
seraient pas tous forcément remplacés, ce que redoutait l’UNSA.
Acquis sociaux : La loi garantit aux agents le maintien des
avantages acquis, mais le Président a annoncé que pour des raisons financières
le mieux disant pour tous n’était pas retenu par les élus. Pour l’UNSA une
harmonisation vers le haut est juste et équitable, l’inverse serait pénalisant
et démotivant pour les agents et facteur
d’inégalités.
Déroulement de carrière : Le Président a précisé qu’il n’y aurait pas
d’année blanche en 2016 dans le déroulement de carrière des agents et les
collectivités prennent actuellement des décisions dans ce sens.
Instances paritaires : Les agents
seront appelés à élire leurs représentants dans le Comité Technique, le Comité
Hygiène et Sécurité et les Commissions Administratives Paritaires en mai
prochain. L’UNSA Territoriaux souhaitait
que la commune nouvelle soit adhérente volontaire dès le 1er janvier
2016 au Centre de Gestion de la Manche comme le permet la législation, pour les CAP, les concours, les conseils de
discipline, commission de réforme… Le Président a annoncé que les CAP
seront locales et se porte garant pour que les choix des instances soient équitables.
Des discutions sont en cours avec le CDG 50 pour les autres missions.
L’action sociale : L’UNSA a indiqué au Président qu’elle
souhaitait que la commune nouvelle soit adhérente du CDAS au 1er
janvier prochain. Aucune décision n’est prise pour l’instant.
D’autres
questions ont aussi été abordées, médecine du travail, aide à domicile, service
mandataire, droit syndical… ainsi que la
future intercommunalité.
A l’issu de la rencontre, l’UNSA a décidé de
poursuivre le dialogue avec les élus qui le souhaitent, dans le seul intérêt des agents du service
public et des usagers.
