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UNSA / CGT / CFDT / FAFPT Territoriaux de la MancheCDG 50 La démocratie sociale en DANGER
UNSA / CGT / CFDT / FAFPT
Territoriaux de la Manche
CDG 50 La démocratie sociale en DANGER
À Monsieur le Président,
Monsieur-Madame le(a) Vice-Président (e),
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration,
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
Objet : Vote électronique élections professionnelles décembre 2022
Mesdames, Messieurs,
Nous, membres de l'intersyndicale, , unsa ,cgt, cfdt, fafpt du C.D.G.50 avons l'honneur de vous transmettre nos observations quant à la mise en place du vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles 2022.
Il convient en premier lieu de vous rappeler que nous ne sommes aucunement opposés, sur le principe, au vote électronique. Nous avons cependant de très fortes réserves s'agissant de l'organisation que vous proposez, notamment au vu de la fracture numérique existante sur notre territoire et de l'absence d'alternative proposée quant au mode de vote, à savoir la continuité d'un vote « papier ».
En effet, si le vote électronique s'avérait être la seule modalité de vote possible pour les prochaines élections, alors il est certain qu'un grand nombre d'agents ne seront pas en mesure de s'exprimer avec cet outil, créant une situation d'abstention massive par défaut et portant sévèrement atteinte à la sincérité du scrutin.
Si monsieur le Président du comité technique a rappelé, lors de la réunion du Comité Technique en date du 25 novembre 2021, l'avis favorable au vote électronique du Conseil d'Administration, il a ajouté :
qu'il était d'accord pour que les agents soient accompagnés pour le vote,
qu'une demande de mise à disposition d'agents serait faite auprès des collectivités,
que les enveloppes pour les votes (contenant les procédures) seraient envoyées aux collectivités et que celles-ci les remettraient aux agents contre signature d'une liste d'émargement.
Or, nous ne pouvons que constater qu'aucun écrit n'a été communiqué pour fixer ces décisions !
Il y a lieu aussi de soulever qu'une telle mise à disposition imposerait un transfert de dépenses vers les collectivités, à défaut d'un remboursement auprès de ces dernières du temps passé, une désorganisation au sein des collectivités – l'agent mis à disposition ne pouvant dès lors exercer ses missions habituelles - et qu'au surplus, elle remettrait en question la confidentialité et la sincérité du scrutin de chaque agent, par la présence d'un autre agent mis à disposition ayant le rôle de « directeur de vote ».
Nous souhaiterions, à cet égard, connaître les modalités techniques du vote électronique du prestataire informatique que vous avez retenu. En effet, si le vote électronique est rendu possible avec des identifiants et des mots de passe transmis individuellement à chaque agent, la procédure serait relativement simple pour des agents ayant une maîtrise plus ou moins avancée de l'outil informatique. Cependant, si la procédure nécessite obligatoirement de détenir une adresse électronique, de la créer, de créer un compte ou de posséder du matériel informatique à son domicile, alors naîtrait un réel obstacle à l'utilisation de ce procédé pour les agents « illectroniques ».
Nous avons d'ores-et-déjà porté nos inquiétudes lors des derniers Comités Techniques. L'intersyndicale regrette encore une fois l'absence de dialogue social depuis le nouveau mandat et le balayage systématique, par les membres du Conseil d'Administration, de nos inquiétudes et de la réalité, pour les agents, sur notre territoire.
Nous souhaitons qu'en cas d'instauration du vote électronique pour les élections professionnelles à venir, il ne soit pas la seule modalité d'accès au scrutin, en offrant aux agents une alternative : la subsistance du vote « papier » tel qu'ils le connaissent. Il sera utilement rappelé l'article 5 alinéa I du décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 qui prévoit que deux modes de vote peuvent coexister lors des scrutins. Cette combinaison permettra de garantir le droit d'accès au vote de chaque agent, notamment de ceux éloignés de l'outil électronique.
Nous souhaitons enfin que soit étudiée la possibilité de mettre à jour les adresses des agents dans le logiciel AGIRHE pour l'envoi des enveloppes directement à leur domicile. Le logiciel offre déjà cette possibilité ; il est ainsi tout à fait possible pour les collectivités de compléter cette base de données dites AGIRHE tout en convenant d'une date limite de mise à jour, comme deux mois avant les élections.
L'intersyndicale espère simplement que nos demandes seront enfin prises en considération et ce, pour assurer la sincérité du vote de chaque agent et permettre la plus haute participation à ce vote.
Nous vous adressons, Monsieur le Président, Monsieur, Madame, le(a) Vice-Président(e), Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration, nos sincères salutations.
