« Elaboration d’un nouveau contrat social » :
Véritable dialogue social ou poudre de perlimpinpin ?
A l’occasion
de la présence du Secrétaire d’Etat, M. Olivier DUSSOPT lors de la séance
plénière du CSFPT du 14 février 2018, l’UNSA par la voix d’Eric CONEIM a porté
haut et fort son analyse de la situation suite à l’annonce gouvernementale de «
lancer un chantier visant à élaborer un nouveau contrat social avec les agents
publics ».
L’UNSA a
démontré que la situation dépeinte au travers d’éléments de langage bien rodés,
n’était pas aussi figée que ce que les
membres du gouvernement laissent entendre.
Le statut est-il un carcan ?
L’UNSA a
rappelé que la fonction publique territoriale, fonction publique de proximité,
a dû s’adapter aux réformes
territoriales successives. Depuis son existence (1983), le statut de la
fonction publique a su évoluer pour
permettre la mise en place des réformes politiques. L’UNSA fera entendre ses propositions
pour une évolution du statut favorable à
la fois aux agents territoriaux et aux usagers du service public.
Les fonctionnaires sont-ils tous traités pareil ?
L’UNSA a
rappelé que des outils permettant de reconnaître la valeur professionnelle des
agents existent déjà, au travers leur déroulement de carrière et de
l’individualisation d’une part de leur rémunération. Mais leurs utilisations se
heurtent plutôt à un défaut de management. Quant aux niveaux de rémunération,
la composition des effectifs de la FPT (75% d’agents de cat. C) fait que 30% de
ses agents gagnent moins de 1500 euros par mois (pour la même proportion pour
la FPE, le montant est de 2000 euros),
Le recrutement des contractuels est-il complexe ?
L’UNSA a
rappelé que le taux des contractuels employés par la fonction publique
territoriale est le plus élevé des trois versants (25 %). L’UNSA est attachée
au recrutement d’agents statutaires, qui permet la garantie de neutralité au
regard des intérêts publics et du service rendu aux usagers.
Faut-il inciter les fonctionnaires à partir ?
L’UNSA a
rappelé que le dispositif existe déjà et qu’il ne fonctionne pas, même dans les
collectivités les mieux dotées financièrement ! Il ne correspond pas forcément
aux attentes des employeurs territoriaux: face aux transferts réguliers de
compétences, ils attendent de leurs agents la plus grande implication et
souhaitent conserver dans leurs effectifs les meilleurs éléments. Cela va à
l’encontre de la gestion prévisionnelle des effectifs... L’UNSA considère qu’il
faut plutôt favoriser la mobilité inter-versants.
Le dialogue socialest-il une contrainte ?
L’UNSA a
rappelé que même qu’elle porte de propositions d’amélioration aux projets de
textes soumis, les rendant plus lisibles pour les employeurs et les agents, ses
amendements sont systématiquement rejetés par le gouvernement, ce qui interroge
sur le respect des travaux des partenaires sociaux, qui vont pourtant dans le
sens d’une meilleure efficacité!
L’UNSA considère que le gouvernement
lance des annonces caricaturales et populistes, qui interviennent avant la fin
des travaux de CAP 2022 qu’il a pourtant lui-même organisées. Poudre de perlimpinpin
ou véritables négociations, chacun jugera dans quelques mois !
