Commune
nouvelle Cherbourg en Cotentin
Le 23 mars, une
délégation UNSa Territoriaux Cherbourg en Cotentin a été reçue par l’adjoint au
personnel où l’UNSa a pu défendre ses positions sur les points suivant. Le 5
avril, l’adjoint au personnel a répondu au demande des syndicats.
Temps de travail :
Position de l’élu au personnel :
Application de la loi des 1607h,
négociation en 2017
Revendication UNSA :
L’UNSa a demandé le maintien des acquis obtenus en 2002 suite
aux différents accords passés dans les anciennes communes et la CUC. Quatre
accords sur six sont inférieurs au 1607h annuel. Le texte législatif paru après
les accords RTT et les délibérations inférieures au 1607h avaient été
validées par le préfet. L’UNSa a demandé que les élus de la nouvelle commune
interviennent auprès des parlementaires, comme l’UNSa vient de le faire auprès
de la Députée et du Sénateur pour maintenir les acquis de 2002. L’UNSa
a rappelé qu’elle était opposée à travailler plus pour gagner moins.
Régime indemnitaire :
Position de l’adjoint au personnel :
Alignement progressif sur 5 ans, jusqu'en
juillet 2020 avec priorité aux rémunérations les plus basses
Revendication UNSA :
Pour l’UNSa, si le régime indemnitaire est aligné par le haut
sur plusieurs années, la priorité doit être donnée à a la catégorie C et au
plus bas salaire dès la première année.
Exemple: Les premiers
grades titulaires de la catégorie C perçoivent de 170 € à 282 € par mois
suivant les collectivités, soit une différence de 112 €,. Le
gain mensuel doit être de 112 € pour les agents qui sont au minimum.
Prime de fin d’année :
Position de l’adjoint au personnel :
Maintien pour les agents en place dans les mêmes conditions.
Maintien pour les nouveaux agents sur le modèle fusion Cherbourg-Octeville si
possible (négociations Trésorerie, Direction Générale des Collectivités Locales )
Revendication UNSA :
Si juridiquement, il est impossible de modifier le montant de la
prime de fin d’année vers le haut pour tous soit 1356 €, l’attribution des
chèques déjeuner à tous ne serait que justice et équité et supprimerait les
inégalités . Sur la commune nouvelle, la prime de fin d’année varie de 861 €
‘Octeville’ à 1356 € ’Querqueville’ soit une différence de 495 €. L’UNSA
revendique que cette différence soit compensée en attribuant les chèques
déjeuners à l’ensemble des agents dont la somme totale annuelle correspondrait
à la différence qu’il y a sur la prime de fin d’année, soit pour une présence
sans absence 45 € par mois sur 11 mois qui correspond à un chèque déjeuner de
4,50 € comme à Equeurdreville Hainneville. (2,25 € part employeur x 20
jours mensuel soit 495 € annuel).
Restauration
:
Position
de l’adjoint au personnel :
Maintien
de la situation actuelle. Sujet à travailler en 2017. Possibilité de nouvelle convention sur le modèle de
Tourlaville.
Revendication UNSA :
Que le restaurant administratif soit conventionné chèque
déjeuner et l’attribution des chèques déjeuner à tous, ce qui permettrait
aux agents plus de liberté pour la restauration du midi.
Mutuelle :
Position de l’adjoint au personnel:
Participation employeur santé : 20 €/agent, 9 €/conjoint, 5,50
€/enfant cotisant dans la limite de 2. Possibilité d’utiliser la participation
pour la prévoyance : 11€ / agent : Maintien pour les anciens
agent d’Equeurdreville.
Revendication UNSA :
Alignement sur les agents d’Equeurdreville. Participation
employeur santé : 27 €/agent, 9 €/conjoint, 5 €/enfant :
Action sociale :
Position de l’adjoint au personnel:
Rester au C.D.A.S, ce que revendiquait l’UNSA.
Déroulement de carrière:
Négociation d’un règlement intérieur pour les CAP.
Je fais le choix de l’UNSa,
Pour plus de justice et d’équité,
je vote et je fais voter UNSa Territoriaux
Cherbourg en Cotentin.
