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RESISTANCE FACE A l'HORREUR Devant ces crimes ignobles, et au-delà de notre émotion, nous avons le devoir de résister. Ceux qui répandent la terreur ne nous ferons pas plier. Nous opposerons notre unité et nos valeurs à la barbarie. La Secrétaire Générale - Catherine GUERIN A suivre le communiqué de l'UNSA FACE A L'HORREUR, RESPONSABILITE ET RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE Les terribles attentats sanglants qui viennent de frapper la France, ce 13 novembre atteignent un degré supplémentaire dans l'horreur. Des victimes innocentes, par dizaines et par dizaines, ont payé de leur vie ou de leur santé ce qui, aux yeux de terroristes fanatisés, constitue leur seul crime : vivre en démocratie. L'UNSA s'incline devant la mémoire des assassinés et exprime sa compassion à leurs proches et à leurs familles. Elle salue l'action des services publics responsables de l'ordre, de la justice et de la santé qui se sont aussitôt déployés pour assurer leur mission de protection de la population. Au-delà de la sidération et de l'horreur que chacune et chacun ne peut que ressentir face à la violence sauvage de ce massacre de masse, l'heure est à la responsabilité et au rassemblement autour des valeurs démocratiques et républicaines qui sont la véritable cible de cette guerre terroriste. L'UNSA constituante syndicale de la démocratie française, y prendre sa place aux côtés de tous les démocrates.

Site : UNSA Territoriaux UNSA Territoriaux - 21 rue Jules Ferry - 93177 BAGNOLET CEDEX Téléphone 01 48 18 88 36 - Fax 01 48 18 88 35 Localisation

Commune nouvelle Cherbourg en Cotentin

Unsa Territoriaux 50

Libres ensemble            

L’UNSA Territoriaux 50 reçue par le Président de la CUC !

Le 10 novembre, le Président de la CUC accompagné du maire de Tourlaville et de l’adjointe au personnel d’Equeurdreville Hainneville a reçu une délégation du syndicat Unsa territoriaux de la Manche.

Les 25 questions posées par l’Unsa ont été abordées avec le Président de la CUC et les élus présents.

Le devenir des agents : Tous les agents intégreront la nouvelle collectivité au 1^er janvier. Ils garderont leur poste mais pourront voir leur situation évoluer dans le cadre de la nouvelle commune. Chaque agent recevra une information et pourra faire connaitre son souhait.

Les services publics : le Président a confirmé que ceux-ci seront maintenus et que la nouvelle commune serait un plus pour le service public. Pour l’UNSA Territoriaux 50, les services publics de proximité sont facteurs d’égalité d’accès pour les citoyens, ils doivent être maintenus, défendus et développés !

La réorganisation des services : Les services seront organisés en huit pôles, qui dépendront de la commune nouvelle : financier, ressources humaines, administration générale, technique, développement économique, projets urbains, cadre de vie, action sociale, direction du territoire. Tous ces pôles dépendront de la commune nouvelle, ainsi que la communication qui sera sous l’autorité du président. Les secteurs de proximité : relation publique, population et citoyenneté, sport, éducation, jeunesse, petite enfance, centres sociaux, associations… dépendront des communes déléguées. Le Président a précisé à la délégation de l’UNSA  que cette organisation évitera qu’il y ait des doublons pour les catégories A et B.  Concernant les CCAS, les élus travaillent actuellement sur un CCAS unique avec des antennes dans les communes déléguées.

Temps de travail : Plusieurs communes de l’agglomération ont un temps de travail inférieur au 1607h. Lors des négociations en 2001 et 2002, la réglementation sur les 1607h n’existait pas et le Préfet avait donc validé les délibérations prises par les conseils municipaux et le conseil communautaire. Les accords avaient permis de créer des emplois et de résorber la précarité. Le Président a annoncé que le temps de travail sera renégocié pour se mettre en conformité avec les 1607h.  Le syndicat départemental  UNSA  a décidé de prendre rendez-vous avec la députée de la circonscription et le sénateur, du fait que la loi remet en cause les accords négociés par les partenaires sociaux. La renégociation du temps de travail porte atteinte à un acquis obtenu sous un gouvernement de gauche.

La précarité : Il a été annoncé par les élus présents qu’ils travaillaient actuellement à la résorption de l’emploi précaire dans leur collectivité.

L’emploi : Le Président a annoncé que les départs en retraite ne seraient pas tous forcément remplacés, ce que redoutait l’UNSA.

Acquis sociaux : La loi garantit aux agents le maintien des avantages acquis, mais le Président a annoncé que pour des raisons financières le mieux disant pour tous n’était pas retenu par les élus. Pour l’UNSA une harmonisation vers le haut est juste et équitable, l’inverse serait pénalisant et démotivant  pour les agents et facteur d’inégalités.

Déroulement de carrière : Le Président a précisé qu’il n’y aurait pas d’année blanche en 2016 dans le déroulement de carrière des agents et les collectivités prennent actuellement des décisions dans ce sens.

Instances paritaires : Les agents seront appelés à élire leurs représentants dans le Comité Technique, le Comité Hygiène et Sécurité et les Commissions Administratives Paritaires en mai prochain. L’UNSA Territoriaux souhaitait que la commune nouvelle soit adhérente volontaire dès le 1^er janvier 2016 au Centre de Gestion de la Manche comme le permet la législation,  pour les CAP, les concours, les conseils de discipline, commission de réforme… Le Président a annoncé que les CAP seront locales et se porte garant pour que les choix des instances soient équitables. Des discutions sont en cours avec le CDG 50 pour les autres missions.

L’action sociale : L’UNSA a indiqué au Président qu’elle souhaitait que la commune nouvelle soit adhérente du CDAS au 1^er janvier prochain. Aucune décision n’est prise pour l’instant.

D’autres questions ont aussi été abordées, médecine du travail, aide à domicile, service mandataire, droit syndical…  ainsi que la future intercommunalité.               
A l’issu de la rencontre, l’UNSA a décidé de poursuivre le dialogue avec les élus qui le souhaitent,  dans le seul intérêt des agents du service public et des usagers.

SALAIRE AU MERITE

Rémunération au mérite des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.
L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »
S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la per­for­mance ne se mesure pas comme dans l’entre­prise ». En effet, le statut met les fonc­tion­nai­res au ser­vice de l’inté­rêt géné­ral…
Comment mesure-t-on la per­for­mance des gar­diens de la paix ? Au nombre des procès-ver­baux     dres­sés ? S’il s’agit de renouer avec la poli­ti­que du chif­fre voulue par un gou­ver­ne­ment pré­cé­dent, l’UNSA sera réso­lu­ment contre.
Comment mesure-t-on la per­for­mance dans l’éducation ? Selon les résul­tats obte­nus par ses élèves ? Cela risque de dimi­nuer encore un plus l’attrac­ti­vité des zones d’éducation prio­ri­tai­res.
L’UNSA Fonction publi­que, comme elle s’y est enga­gée par sa signa­ture du pro­to­cole PPCR, est prête à dis­cu­ter des moyens d’objec­ti­ver la mesure de la valeur pro­fes­sion­nelle. Elle refu­sera, en revan­che, toute dérive vers un sup­posé mérite qui pren­drait en compte des aspects exté­rieurs au métier des agents publics.

A la mairie de SURESNES,   les syndicats, CGT, FO et CFDT, ont signé un accord sur le salaire au mérite... .